exposaient que loin de satisfaire à cette obligation de transporter les marchandises sans arrêt prolongé, les marchandises contenues dans la caisse mobile ont été prises en charge le 11 août 2005 puis

de marchandise non prohibée ou fortement taxée, d'importations non déclarées de marchandise non prohibée, fortement taxée, d'une valeur inférieure ou égale à 5 000 francs" ; "aux motifs que Hans X.

Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1992) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, du fait de la résolution de la vente, la marchandise

actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ; qu'en affirmant que la SCCC n'avait pas été réglée du prix des marchandises

G... ; qu'à la suite d'un accident ayant causé des dommages à l'ensemble routier et à la marchandise, M.

, l'arrêt attaqué est insuffisamment motivé au regard des textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement et en toute hypothèse, faute d'avoir constaté que la présence des marchandises dans un sac des

sous douane à Malte a été revendue à la société de droit maltais LCD company (société LCD) qui l'a revendue à la société de droit britannique Shaneel enterprises Ltd (société Shaneel) ; que cette marchandise

Gilles, - LA SOCIETE SIPA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour importation sans déclaration de marchandises

offerte à la vente ; que dès lors qu'elle ne comportait aucune mention sur la quantité de marchandises vendues aux différents taux de réduction, cette publicité ne pouvait être de nature à suggérer à

société Lab dans l'usine d'incinération de la société KVA à Bâle; que la société LAB a assigné la société Moiroud en paiement de la somme de 92 400 francs suisses correspondant à la valeur de la marchandise

dans sa rédaction applicable au litige et l'annexe II à l'article D. 3112-3 du code des transports relative au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises. » Réponse de

Selon le premier, l'envoi est défini comme la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport

francs, était indu, a condamné la société Bowler International Unit à rembourser cette somme à l'administration des Douanes et à lui payer la somme de 25 154 euros correspondant à la valeur des marchandises

par route, dite CMR, s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour

aux motifs que Michel X... était salarié de la société Or Norm's ; que dans un premier temps, courant avril 1998, la société se rendait compte que Michel X... avait prélevé pour 800.000 francs de marchandises

Paris, 1re section, en date du 10 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et contrebande de marchandises

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises

terrain était, il y a quelque temps, à usage de voie ferrée, bien qu'elle soit désormais à l'abandon, le premier juge a justement estimé qu'il ne saurait s'agir d'un simple sol de voie sans valeur marchande