conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

redressement judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience du 16 juillet 2025, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, représentée par Maître Margaux

1995 et 1996), un montage radiotéléphone main libre, une radio 5000 plus antenne, un magnétophone, une housse vêtements, du matériel scolaire, 48 bouteilles de champagne et des bouteilles de Château-Margaux

MARGAUD A LA VALETTE DU VAR VAR AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 409, substituée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau

H..., épouse MAREARO, demeurant à Maharepa (Moorea), 6°) de Mme RUITA K... H..., épouse TEFATAUTU, demeurant à Tiputa Rangiroa (Tuamotu), 7°) de M. TEHAHAU G...

Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret

16 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-20-61 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Eric BOHBOT Me Margaret

ET : Madame [B] [N] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me MARGRAFF substituant Me Franck DELAHOUSSE, avocat au barreau

par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Martine DUPUIS avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-0693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Margaret

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté « Monsieur Christopher X... et son épouse Margaret Y... » de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’UPJV, représentée par Me Margraff, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.