Codes de loi français

Article Annexe

Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités, le titulaire a droit à une indemnité, égale à la marge bénéficiaire

Article 229-II-1.11

Chaque cloison de compartimentage étanche à l'eau, qu'elle soit transversale ou longitudinale, doit être construite de manière à pouvoir supporter, avec une marge de sécurité convenable, la pression due à la plus haute colonne d'eau qu'elle risque d'avoir

Article Annexe Ib

ANALYSER les ventes C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix C4-4.2 Suivre le chiffre d'affaires, la fréquentation, l'addition moyenne C4-4.3 Mesurer la contribution des plats à la marge brute C4-4.4 Gérer les invendus C4-4.5 Mesurer

Article Annexe I (suite)

- d'une marge d'initiative déléguée ; - des outils de communication ; - d'une situation de face-à-face ; - d'un contexte relationnel donné ; - d'une demande de renseignement ou d'information ; - qualité de l'autoévaluation ; - fiabilité de la remontée

Article Annexe

Cette indemnité est égale à la marge bénéficiaire qu'il aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter pour atteindre ce minimum.

Article Annexe IIa

outils de gestion X C4-4 Analyser les ventes C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix X C4-4.2 Suivre le chiffre d'affaires. la fréquentation. l'addition moyenne X C4-4.3 Mesurer la contribution des plats à la marge

Article Annexe IIa

outils de gestion X C4-4 Analyser les ventes C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix X C4-4.2 Suivre le chiffre d'affaires, la fréquentation, l'addition moyenne X C4-4.3 Mesurer la contribution des plats à la marge

Article 2

Lorsque le réacteur sera à l'arrêt, la marge d'antiréactivité du coeur devra être dans tous les cas supérieure à 1 p. 100.

LEGIARTI000036942852

d'information d'importance vitale (SIIV), les indicateurs suivants : - des indicateurs relatifs au maintien en conditions de sécurité des ressources : L'opérateur précise pour chaque indicateur la méthode d'évaluation employée et, le cas échéant, la marge

LEGIARTI000036942914

d'information d'importance vitale (SIIV), les indicateurs suivants : - des indicateurs relatifs au maintien en conditions de sécurité des ressources : L'opérateur précise pour chaque indicateur la méthode d'évaluation employée et, le cas échéant, la marge

LEGIARTI000036942845

aux droits d'accès des utilisateurs et à l'authentification des accès aux ressources : - des indicateurs relatifs à l'administration des ressources : L'opérateur précise pour chaque indicateur la méthode d'évaluation employée et, le cas échéant, la marge

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Lorsqu'ils procèdent par achat et revente de produits ou de services, ils sont tenus de communiquer le pourcentage de leur marge bénéficiaire à l'entreprise avec laquelle ils sont liés ; 21° Les personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de

Article Annexe Ib (suite)

X Marge, le prix de vente. Déterminer le prix de vente à partir d'une marge donnée. X S 6. 3 - Marketing Politique commerciale : politique de prix, de produit, de distribution et de communication.

Article Annexe

. - Indicateurs quantitatifs : niveau d'activité, marges, coûts, parts de marché, profitabilité, productivité. - Indicateurs qualitatifs : image de marque, positionnement, notoriété. - Tableaux de bord opérationnels.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

les charges entrant dans le calcul du coût de revient et les classer en charges variables, charges fixes et charges de structure ; -calculer un coût de revient à l'aide des formules binôme et trinôme et comparer les résultats ; -définir la notion de marge

Article Annexe Ia

fixées par la hiérarchie Résultats attendus Qualité de l'actualisation des fiches techniques et des mercuriales Pertinence du suivi des coûts matières Atteinte des ratios objectifs de l'entreprise Contribution à l'optimisation de la marge

Article Annexe Ib (suite)

S 10 -L'ORGANISATION ET LA GESTION DE CHANTIER 1 2 3 4 S 10.1 L'organisation du processus de fabrication X X X X 10.11 Planning de fabrication Notion sur les éléments constituant un planning : délai, tâches critiques, marges

Article Annexe 1

On maximise ainsi la marge de chute de tension admissible sur le réseau BT, c'est-à-dire celle qui permet de respecter la butée basse de la plage contractuelle de tension.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Ces proportions peuvent être différentes pour chaque flux d'emballages et catégories de produits afin de prendre en compte les marges de progression existantes dans chaque secteur, la nécessité de respecter l'environnement et les impératifs d'hygiène