, spectacles, divertissements radiophoniques et télévisés, a assigné en contrefaçon de marque la société Promogil qui utilisait ce terme pour désigner un spectacle présenté à la foire du Trône ; que la

le propriétaire de la marque première de l'usage de la marque seconde.

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

lesdites marques à des fins publicitaires pour leur propre commerce; qu'aux termes de l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle, l'usage d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation

A... du 1er février 1962 et de l'acte de vente du 20 mars 1980 au profit de la société Maison Ah Sing, que cette servitude correspondait en réalité non à la rue des Marquis mais à la rue des Capucines

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRAND Marcel

En l'occurrence, Marcel Z... avait été placé sous curatelle par jugement du 23 octobre 1997.

Marcel C..., décédé, 3 / de M. Paul C..., demeurant ..., 4 / de M.

social est Poligon Industriel Can X... n° 1-2, PO box n° 5, Conovelles (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Martel

Marcel X..., a demandé la résolution de la vente pour non-paiement de la partie du prix payable au comptant, aucun prêt n'ayant été consenti par M.

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef

B... se déplaçaient au 36 rue de l'Eglise dans le cadre de leurs missions pour les sociétés de Marcel A....

Pierre Z..., est gérant d'un fonds de commerce de boulangerie ; que le 2 février 1982, il a procédé au dépôt de la marque Z...

verbale « Ethix » n° 99 823 932, déposée le 19 novembre 1999 et régulièrement renouvelée pour désigner les services de comptabilité et expertise comptable en classe 35, de la marque semi-figurative «

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 1991), que la société S 13, titulaire de la marque Poivre blanc, a assigné

, d'une part, qu'en l'absence de tout autre précision dans sa légende la marque numéro 1 554 164 assortie de bandes grises et blanches comporte nécessairement une disposition verticale desdites bandes

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 janvier 2002), que l'Union des coopératives agricoles Univitis(Univitis), se prétendant titulaire de la marque

moyen unique, pris en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2001), que la société China Tuhsu Yunnan tea import export corporation (société China Tuhsu), titulaire de la marque