Claude X... est décédé le 7 novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale Y..., son épouse, séparée de biens, avec laquelle il était en instance de divorce, et ses enfants issus d'un premier mariage

X..., né en 1929, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1997) d'avoir jugé qu'il n'avait pas acquis la nationalité française par l'effet du second mariage de sa mère, en 1941, avec un Français, en

Maria, épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 avril 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur

Benoît Y... à lui verser la somme de 2.900 € par mois au titre de la contribution aux charges du mariage.

de laquelle André X... a été mis en examen du chef de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conservation du produit direct ou indirect des délits reprochés à Jean-Marcel

immobilière, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Maria

sans qu'il soit procédé au complément d'enquête de personnalité qu'il avait demandé ; "aux motifs que Michel X... demande un complément d'enquête de personnalité afin qu'il soit tenu compte de son mariage

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que l'adultère imputable à l'un des époux constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de

X..., ressortissant marocain, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 9 novembre 1993) d'avoir annulé, pour bigamie, son mariage, célébré à Strasbourg le 4 septembre 1990, avec Mlle Y... ;

X... avait pratiqué avec son épouse pendant plusieurs mois ; qu'à une autre occasion Marcel X... lui avait proposé de lui louer une maison, ce que ce dernier a accepté ; que Marcel X... n'a jamais payé

Khalil, il est établi que Hussan Darschwin, mis en cause par Anne D..., Christine de Sousa et Nathalie C... comme étant l'organisateur de ces unions factices, a été témoin à son mariage, contracté avec

Martial X..., demeurant Châlet n 17 à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

X... et Mme Y... ont contracté mariage le 10 avril 1971 sans contrat préalable, que par acte notarié du 7 mars 1984 homologué le 5 juin suivant, les époux ont adopté le régime de séparation de biens ;

acte notarié du 10 mars 1993, Mme E... se voyant attribuer la maison édifiée au moyen de deniers communs sur deux parcelles réunies, l'une appartenant en propre à son époux, l'autre acquise durant le mariage

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la pension de réversion versée du chef du premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage de M. et Mme [C], ne constituait pas un revenu de

Georges X..., son fils issu d'un premier mariage, Mme Andrée Y..., sa troisième épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité

première résidence habituelle après le mariage.

qu'il s'agissait d'un faux par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 15 septembre 2004 ; que, par un jugement du 7 janvier 2001, le tribunal départemental de Dakar décidait de la transcription du mariage