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syndicat des copropriétaires du 59 rue Orfila, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2015, à la suite du refus opposé par la maire

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de son employeur à lui verser des rappels de rémunération au titre des contrats du 21 mars 2001 et du 29 mai 2007, des indemnités

[L] les 5 novembre 2013, 14 mars 2014, 7 octobre 2014, 29 janvier 2015, 5 février 2015, 8 avril 2015 et 13 mai 2015, ainsi que celui du 17 juillet 2015, alors « que si, en application de l'article L. 1321

tacite du 6 mars 2023 par laquelle le maire lui a délivré un permis de construire modificatif.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande

A F et Mme E G F, représentés par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Sète a délivré

juin 2022 et 13 décembre 2022 par lesquels le maire de la commune de Roubaix a accordé à Lille Métropole Habitat les permis de démolir nos PD 059512 22 00001, PD 059512 22 00002, PD 059512 22 00040 et

Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire a refusé de délivrer le permis de construire sollicité motifs pris de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'avis défavorable de

, dont le siège social est ..., 2°/ la société Delouis fils Moutarde et Condiment, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de

Mme A B a été recrutée par la société Debonix, le 2 mai 2017, en qualité d'acheteuse.

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Le congé pour démolir en date du 5 mai 2014 a pris effet le 6 novembre 2014 et Madame H... A... est depuis cette date occupante sans droit ni titre.

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2011 du maire de Paris délivrant un permis de démolir à la SCI Bercy Village ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris et de la SCI Bercy

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2013 par lequel le maire de Strasbourg a délivré un permis de construire et un permis de démolir à la SCI La Villa Mimosas, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation et la décision du 6 juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

En exécution d'un permis de démolir et de construire délivré le 24 novembre 2017 par le maire de cette commune, ils ont fait démolir les bâtiments existants sur ce terrain afin d'y édifier une nouvelle