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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c1
30 mai 2008
30 mai 2008
Libre Jamais condamné Appelant, cité le 18 mars 2008 en mairie (AR non rentré), absent, représenté par maître COUPLAN, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00106
3 février 2015
3 février 2015
et Environs ayant appartenu à Monsieur Jean-Jacques X... père sont la propriété de sa succession et d'avoir condamné in solidum Mesdames A...et Y...à payer à Monsieur Jean-Jacques X... les sommes de 6
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01300
17 juin 2009
17 juin 2009
L'intimée est mal venue de fustiger la tardiveté de la réaction des délégués du personnel alors qu'elle n'avait repris son poste qu'en février 2003.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310170
16 mars 2023
16 mars 2023
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10170 F Pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
En revanche, Mesdames Jeanine X... épouse A...et Marie X... épouse Y...s'opposaient à la désignation de Monsieur Yves X....
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
15 février 2006
Vu les conclusions déposées le 18 mai 2005 par Mesdames Huguette et Renée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f185
13 décembre 2011
13 décembre 2011
- =- =- =- =- =- =- =- =- Attendu que mesdames Ariane X..., épouse Y... et Catherine X..., épouse Z... sont propriétaires à Collonges sous Salève de la parcelle no 14, située entre la route du "
Source officielleChambre 1-9
5fdb26d74d8282bb8cb43888
4 avril 2019
4 avril 2019
Ils ont été autorisés à assigner à jour fixe par ordonnance du 11 octobre 2017 pour l'audience du 7 mars 2018.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100999
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2012), que René X..., qui avait souscrit un contrat
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ec4
22 février 2018
22 février 2018
Par jugement du 19 mai 2016, le tribunal a débouté Mesdames [A] de leurs demandes. Par acte du 4 juillet 2016, Mesdames [F] et [G] [A] ont régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85060
5 septembre 2000
5 septembre 2000
GRINGOIRE dont le siège social est 411 Route de Niort 17400 ST JEAN D'ANGELY Suivant Demande de récusation de magistrat du 4 avril 2000 d'une décision rendue par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le 27 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820696ce96677bf0fdc1
25 mai 2011
25 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb468f51205a24530b85fc
27 mars 2019
27 mars 2019
Mesdames [B] et [C] [Q] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Vu les conclusions prises : - le 3 juillet 2007 pour Mesdames Y... et Z..., appelantes de cette décision ; - le 3 mars 2008 pour les époux A....
Source officielle1ère Chambre
62c67c7bca9bf26379030904
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par courrier en date du 11 mars 2022, le conseil des appelantes a sollicité le renvoi de l'affaire pour motif médical.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100769
1 juillet 2009
1 juillet 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de Monsieur Charles Y... et de Madame Marie-Louise A... aux torts partagés des parties ; AUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Madame Marie-Ange Y... : a été engagée le 9 mai 1997 comme secrétaire elle était titulaire d'un mandat de délégué du personnel et au Comité d'Entreprise, son salaire brut mensuel est de 1380 €, Madame
Source officielleChambre civile
634264ad1c31e23e2e6d9340
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[R] [D] et Mesdames [E] [T], [H] [O] et [B] [S] se sont constitués intimés 4 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208459_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par les ordonnances susvisées du 25 juillet 2022, le juge des référés du présent tribunal a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de communiquer à Mesdames Ilea et Adela D, dans le délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208460_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par les ordonnances susvisées du 25 juillet 2022, le juge des référés du présent tribunal a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de communiquer à Mesdames Ilea et Adela D, dans le délai de quinze jours
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