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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 28 mars 2017, la société Caisse de Crédit Mutuel des Hauts de Garonne a consenti à la société Holding [D] un prêt pour un montant principal de 168.695 euros amortissable en
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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20 septembre 2017
20 septembre 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800317
13 avril 2018
13 avril 2018
Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397249, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800319
13 avril 2018
13 avril 2018
Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397251, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800320
13 avril 2018
13 avril 2018
Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397252, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800322
13 avril 2018
13 avril 2018
Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397254, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800323
13 avril 2018
13 avril 2018
Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397255, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800325
13 avril 2018
13 avril 2018
Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397257, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800328
13 avril 2018
13 avril 2018
Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397292, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800329
13 avril 2018
13 avril 2018
Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397293, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800330
13 avril 2018
13 avril 2018
Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397294, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat
Source officielle13e chambre
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4 juillet 2018
4 juillet 2018
C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant
Source officielleChambre 1-9
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er mars 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
de PARIS section RG n° 10/08497 APPELANT Monsieur [F] [W] L'Arche aux Moines [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à MARRAKECH (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2009
12 février 2009
Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame Rachida X... épouse Y... ... 21800 QUETIGNY représentée par Me François DUCHARME, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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12 mai 2015
12 mai 2015
Le 5 mars 2009, la société MAP a informé les délégués du personnel sur les licenciements économiques envisagés et résultant de la suppression de quatre postes de travail.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET FILSc/S.A
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleService des référés
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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31 octobre 2012
31 octobre 2012
Par lettre du 1er mars 2004, la S.A.S. Agrigel a proposé à [U] [T] le poste de directeur des achats et des approvisionnements des activités 'surgelés' du groupe Toupargel-Agrigel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
25 avril 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officiellePage 21 sur 83