Yves X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2003) d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par lui pour la maison du 10, rue de la mairie à Piriac à la somme de 2 700 francs par mois à compter

violation de l'article 1134 du Code civil et de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, dénaturé ses conclusions en énonçant qu'il évaluait lui-même à la somme de 600 000 francs une autre maison

sans contrat préalable le 3 décembre 1960 et divorcés par arrêt du 19 mai 1988, qui avaient, au cours de leur vie commune, acquis un pavillon à Clamart dans les Hauts-de-Seine et fait construire une maison

sur sa propriété, voisine de celle de la société Logis cévenols OPH [Localité 3] agglomération (la société OPH), constituée d'un ensemble immobilier de trente-six logements et jardins privatifs, une maison

Mme C... fait grief à l'arrêt de dire qu'un congé devra être délivré aux locataires de la maison sise [...] , et que cette maison devra être mise en vente et d'autoriser M.

qu'il produisait une attestation notariale justifiant « qu'il a acquis pour un coût de 100 591,36 euros le [...] », encore qu'il produisait « l'ensemble des factures et documents de réception de la maison

octobre 2015), que Mme [W] a souscrit, auprès de la société Crédit foncier de France (le Crédit foncier), un prêt destiné à financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison

Catherine Y..., à l'origine de la demande de transfert au CHU, qui soulignait le caractère urgent du transport qu'elle avait prescrit ; que, dans ces conditions, en poursuivant sa route jusqu'à la maison

Z..., créé une société concurrente dénommée La Maison de l'eau ; que celle-ci a adressé aux clients de la société Loire affinage une lettre-circulaire début 1999, illustrée des photographies des MM.

Ces derniers ont cessé d'assurer la maison. 4. Le 9 décembre 2019, la maison a été détruite par un incendie. 5.

que les dispositions de la loi précitée sont d'ordre public et ont une portée générale en matière de travail maritime, notamment en ce qu'elles régissent le licenciement et la protection sociale du marin

X..., capitaine côtier de la marine marchande, embarqué sur les navires de la société Fish SNC en qualité de second capitaine, a été licencié pour motif économique le 27 décembre 1996 et a saisi le tribunal

société Entreprise Morillon Combot Courvol, aux droits de laquelle vient la société Vinci construction maritime et fluvial, en qualité de chef mécanicien douzième catégorie ENIM, régime social des marins

navire minéralier pour procéder à la manoeuvre d'accostage, il avait dû, pour parvenir à la passerelle du navire, grimper rapidement sept étages à pied ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine

; " aux motifs que les déclarations de Jacqueline Y... relatives à l'attitude déplacée ou inconvenante d'André E... ont été, au cours de l'enquête, confirmées par plusieurs autres femmes telles Marianne

La vente de la maison sera faite au prix d'une estimation faite à la suite des travaux.

Cette maison étant affectée de désordres, M. W... a obtenu la fixation de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de l'entrepreneur. 3. Puis, par acte du 14 novembre 2014, M.

sise à Beaumont-Pied-de-Boeuf ; qu'il ajoutait que, par acte du même notaire du 26 janvier 1995, lui-même avait vendu à son frère André sa part dans cette maison ; que, par la suite, étaient intervenus