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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306470_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2307875_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2210480_20250522
Reconduite à la frontière
DTA_2207211_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 21 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me André Matouandou Massengo, demande
DTA_2208004_20250925
25 septembre 2025
DTA_2302642_20230621
21 juin 2023
B A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à
DTA_2010446_20240208
8 février 2024
DTA_2107832_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2106389_20240208
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.
DTA_2100839_20241128
28 novembre 2024
DTA_2308489_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
5ème chambre, JU
DTA_2308830_20260129
29 janvier 2026
Vu, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, magistrate désignée, pour statuer sur les litiges
DTA_2405414_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Metz, substituant
civ3
613721cacd580146773f75b0
24 mars 1993
liquidation des biens de la société civile immobilière La Montagne, ayant son siège social avenue Saint-Rémy, résidence du Centre à Forbach (Moselle), anciennement domicilié en cette qualité rue du Maire Massing
Chambre Sociale
63bd0ec90ab73d7c90739e74
9 janvier 2023
DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [W], [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Myriam MASSENGO LACAVE (Toque 58), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508825_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
DTA_2503311_20250925
Gauthier Ameil, premier conseiller, Mme Massengo, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2311616_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
DTA_2311906_20250627
DTA_2306597_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
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