CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

424 résultats pour « Mathieu Chauvel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258dcd5801467741eb84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

aurait pu y avoir sur les lieux de l'accident un autre véhicule strictement identique au sien (ce qui est contredit par le loueur), tentant une manoeuvre de dépassement dangereux et conduit pas un chauffeur

Source officielle

Page 21 sur 22

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137261ecd58014677423197

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Chauvel, président, M. Lemaire, conseiller, M. Mocaer, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, en présence de M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

témoignage révélait qu'Alain D... était propriétaire de véhicules de collection -cet élément étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

lotissement comportant trois villas et dix lots de terrains libres, dont le terme fixé correspondait à la commercialisation et la vente de l’ensemble des parcelles composant le lotissement Le Clos de la Chapelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les détériorations subies ont été notées en réserves sur la lettre de voiture et signées par le client et le chauffeur, de la société [Z].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le groupe Chimirec, spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets dangereux et non danger

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725339

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

01-02-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - PREFET - COMPETENCE DU PREFET -Police des aérodromes

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264dcd580146774247f5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

victimes au sol ; que dans la cinématique de l'accident qu'il a donné, l'expert Y... indiquait à cet égard : "le corps du pilote du scooter se trouve projeté sur le capot moteur du véhicule rouge, le chauffeur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Nous avons donné ces consignes d'utilisation au chauffeur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01872

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

dans la deuxième audition, il est bien précisé au prévenu qu'il est soupçonné d'avoir commis un délit, il ne souhaite pas davantage être assisté d'un avocat ; qu'il lui est également notifié qu'en matière

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

témoignage révélait qu'Alain K... était propriétaire de véhicules de collection -cet élément étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro 26/1193 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXN3 Nature affaire : Autres demandes en matière

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En matière de responsabilité civile décennale (ci-après RCD), l’assurance obligatoire prévue par l’article L 241-1 du code des assurances est régie par des clauses-type obligatoires annexées à l’article

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

D..., chauffeur très occasionnel du camion intercepté le 11 juillet 2003 au terme de son voyage depuis l'Espagne aux abattoirs de Corbas avec dans sa semi-remorque 950 kg de résine de cannabis dissimulés

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

toujours dénié la remise d'une boîte, quelle qu'elle soit, dans un restaurant au service irréprochable où elle n'aurait pu rester longtemps sur la table ; au-delà du souvenir gardé par Paul G..., chauffeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. ; qu'il a produit divers documents établis par le chirurgien-dentiste de la clinique universitaire d'Aix-Ia-Chapelle qu'il consulte depuis l'année 2010, notamment, une radiographie panoramique et un

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [D] par jugement du tribunal de commerce d'Epinal du 26 juin 2012, a autorisé la vente de gré à gré de son bien immobilier sis à Chatel-sur-Moselle (88330), [Adresse 5], au prix de 52 500 euros.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

hospitalières d'urgence ou chirurgicales ou de services spécialisés, et pour leur avoir prodigué des soins médicaux dans des conditions d'hygiène très insuffisantes et au mépris des règles imposées en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... ayant demandé à Christophe Z... de la boire sous prétexte qu'il devait prendre de la matière grasse car il était maigre ; que Mme C..., M. A...

Source officielle