faux, en les faisant publier, sans s'inquiéter de l'absence des mentions en marge ; qu'il avait reconnu l'ajout de cette mention après les signatures le 11 septembre 1990, lors de son audition le matin

son insu, en 1998 et 1999, à titre de marque, les étiquettes des vins qu'elle produisait et commercialisait sous les noms "Prince Laszlo", "Princesse Piroska", "Esszencia de Château Pajzos" et "Roy Mathias

en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage et la négociation sur le Marché à terme des instruments financiers (MATIF

dans l'intermédiation financière, est sain et en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage et la négociation sur le MATIF

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Macha et Mme X...

Code pénal ; "en ce que la cour d'appel a prononcé contre les prévenus, déclarés coupables de trafic de stupéfiants, la peine complémentaire de la diffusion d'un communiqué dans le quotidien Nice-Matin

X... font grief à l'arrêt de leur ordonner de cesser de refuser à la société Cave X... l'accès par la rue Daguerre au local de réserve ayant un accès par l'immeuble situé au n° 8 de cette rue, le matin

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUGICA ALVAREZ Maria

X... avait refusé de remettre une décharge contre la lettre de convocation à l'entretien préalable qui lui était notifiée en mains propres le 2 novembre dans la matinée, prive sa décision de toute base

travail effectif, en l'absence de toute stipulation conventionnelle ou d'usage ; que, dans ses conclusions d'appel, la société FJM avait précisément soutenu que, si les horaires de travail étaient le matin

Maria de Lourdes, épouse D... B..., - D... B... Antonio, - I... Philippe, - C...

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde

salarié, victime d'un premier accident du travail, avait été reconnu apte sous réserve de ne pas porter de charges lourdes, en jugeant que l'employeur n'avait pas commis de faute en l'affectant à une machine

X..., employé de la société Berfil, qui surveillait le fonctionnement d'une machine, a été blessé au bras gauche et au thorax après avoir été entraîné par le bras entre deux rouleaux; que l'arrêt attaqué

X... avait chuté de sa machine et, après un glissement latéral, s'était immobilisé entre les roues d'un camion circulant en sens inverse; qu'en décidant cependant que la faute commise par M.

dans laquelle il avait travaillé de juin 1966 à mars 1970 avant sa reprise par l'entreprise Petitpré alors, selon le moyen, que le salarié a continué à travailler dans les mêmes locaux et sur la même machine

X..., salarié de la société Denis et compagnie, a eu les cinq doigts de la main droite sectionnés par la scie circulaire d'une machine de sciage automatique sur laquelle il travaillait ; Attendu qu'il

qu'en relevant, d'office, et sans provoquer préalablement les explications des parties à cet égard, pour refuser d'indemniser le préjudice résultant, pour la société Créaplast, de l'acquisition d'une machine