version des faits, elle ne peut emporter la conviction dès lors que : "- Mme Bénédicte X... a déclaré avoir vu André Z... revenir de Hollande en compagnie de Marc Y... en septembre 1991 et s'arrêter chez

. ; que la cour ne retiendra pas cette analyse ; qu'en effet, la version du prévenu qui a affirmé ne pas être sorti de chez lui et donc de ne pas pouvoir être à l'origine de la chute de la partie civile

de contact par un moyen de communication à distance, la chambre de l'instruction n'a pas légalement motivé sa décision ; "2°) alors que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière

Z... et ordonné son maintien en détention ; "1°) alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée ne peut être refusée, si elle a déjà comparu moins de

X..., selon laquelle il s'agirait du caprice d'une enfant n'ayant plus envie de passer les week-ends chez lui ; "la Cour dispose ainsi les éléments de preuve suffisants pour confirmer les dispositions

laquelle il est établi que la SA Centre Capillaire Jean Y... a eu connaissance en la personne de sa nouvelle dirigeante du fait du détournement lui-même, soit à la fin de l'année 1998 ; " alors qu'en matière

sursis et à 15 000 francs d'amende outre à diverses réparations civiles au profit du plaignant ; " aux motifs que l'intention requise par l'article 1° de la loi du 1er août 1905 est " la conscience chez

Pêche et Froid ; aux motifs que les conclusions du rapport de la mission conjointe de l'Union Européenne et de la Côte d'Ivoire démontrent que contrairement aux énonciations du jugement, il existait chez

ordonnant la contrainte par corps pour les impôts directs ainsi que des mesures de publication et d'affichage; "aux motifs qu'à la suite d'une plainte pour vol avec effraction, la police a saisi chez

Solaise Plein Sud, pour les années 1988 à 1992 : n'a pas été en mesure de présenter les documents comptables afférents à cette période et rien ne permet d'établir que ces documents se trouvaient bien chez

Il est fait le même grief au jugement alors que la commune n'est pas partie au procès, en matière électorale ; qu'en conséquence, le tribunal n'aurait pas dû retenir la pièce produite par

par ailleurs, ces attestations ne permettaient pas d'imputer certaines exactions aux mis en examen ; qu'enfin, l'instruction n'avait pas permis de mettre en évidence une quelconque intention pénale chez

titre de son incapacité temporaire totale (ITT), de son préjudice économique et du chef de l'assistance d'une tierce personne, alors, selon le moyen : 1 / que le premier principe fondamental en matière

laquelle, sur le fondement de ses activités syndicales, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable, notamment en matière

X... figure le lieu d'entrepôts de ses vins à savoir, chez Mme X... à [...] (année 2002 déclaration du 7 août 2002), chez Mme X... A...

le seul employeur la charge de la preuve de l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement et, partant, a violé l'article L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que la preuve est libre en matière

nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en matière

A... conteste formellement les faits d'abus de faiblesse qui lui sont reprochés ainsi que la qualité de victime de Mme Yvette D... , que les expertises psychiatriques ont mis en évidence chez M.