pour ensuite relever que cette banque était le seul créancier comparant, l'arrêt s'est contredit en ces deux énonciations relatives au déroulement de la procédure, alors, selon le second moyen, qu'en matière

contradictoire ; que l'article 16 du nouveau Code de procédure civile a été violé ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que la pièce litigieuse a donné lieu à un débat contradictoire et que Mme

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

quantum de la peine ; il explique notamment qu'il a commis une erreur mais qu'il s'est réhabilité ; considérant que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier, les débats

a prononcé son arrêt en chambre du conseil ; 1 - "alors que la révocation du sursis avec mise à l'épreuve affecte la peine prononcée par la juridiction pénale en la rendant plus sévère ; que les débats

Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.

La partie défenderesse ne verse aucune pièce aux débats.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 avril 2005), que la société COGEMA-Compagnie générale des matières

Mathieu Y..., président de chambre, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; M.

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment en matière de trafic de stupéfiants

à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 février 1997) de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen, que l'appel contre une décision gracieuse étant soumis aux règles de procédure applicables en matière

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [W] [J], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai

de l'article 65 de la loi précitée, et l'a déclarée irrecevable ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière

X... avait effectivement exercé une activité de consultation et de rédaction d'actes en matière juridique de 1986 à 1991, que ses activités annexes de conseiller prud'homme, membre d'une chambre d'experts

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), statuant en matière

représenté par Madame [C] [M], à la décharge de Maître [A] [N], membre de la SELAS ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

N° SIREN : 320 607 922 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Rudy LENTINI et Me Bertille