de greffe judiciaires du tribunal judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions en matière d'administration légale, dans les conditions prévues à l'article 412.

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

[U] [O], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Matthieu CHAUVET

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions

B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de regroupement

A... est entré mineur en France en 2002 par le biais du regroupement familial, obtenu par sa mère suivant le décès de son père en 1994, et qu’il y réside depuis lors.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2004) d'avoir statué en matière

Y... et dix-neuf autres mineurs, engagés entre 1962 et 1975 en qualité d'ouvrier mineur de fond par les houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais, relevant à ce titre du statut du mineur, et ayant pris leur

naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Deux enfants sont issus de cette union : - Maxime, né le 5 octobre 1994, - Mathilde, née le 30 mai 2000.

[U] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Mathieu BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Caroline LEHEMBRE, avocat au barreau de ROUEN

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 [T] [O] [S] [P] épouse [O] C/ SCI VERONIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT - SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE RUE DES FRERES MAHIEU 59193 ERQUINGHEM-LYS représentée par Maître Juliette DISSER de la SELARL DE MARCELLUS & DISSER Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,

.., 2°/ la Direction des interventions sociales et sanitaires, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs

Monsieur [E] [G] [V] né le 05 novembre 1968 à [Localité 8] Madame [D] [I] épouse [G] [V] née le 09 mai 1964 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christelle Mathieu