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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01320_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'existence d'une activité de marchand de biens : 6.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502286_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... a été identifié comme étant à l’origine de ces marchandages et a fait l’objet d’un rappel à l’ordre pour comportements et propos déplacés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403315_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... a été identifié comme étant à l’origine de ces marchandages et a fait l’objet d’un rappel à l’ordre pour comportements et propos déplacés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518948_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521457_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214639_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213919_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214730_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403359_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501923_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502267_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502330_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501376_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500618_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500781_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500812_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune d'Orvault, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501003_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501097_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500027_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302516_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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