observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE MANTEYER

Maurice, - Y...

valeur de 129 680 francs ; que les marchandises saisies échappées ont été estimées à 1 589 pièces d'une valeur unitaire de 130 francs soit 206 570 francs ; que la SARL Diana a pour gérant de droit Maurice

dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société New Mauritius Hotels Limited, 6°/ à la société Beachcomber Limited, société de droit étranger, ayant toutes deux pour siège le [Adresse 6] (Maurice

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.791 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Le Blanc Marly

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[I] [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 2] (GRANDE-BRETAGNE) Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER

L'arbitrage se déroulera à [Localité 5], Maurice. » La référence à deux institutions d'arbitrage différentes dans cette clause compromissoire, qui en son premier alinéa, indique que Maurice possède

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marrel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Kadji et Maurel de la société civile de capitaux et de gestion (la Sté SCCG), laquelle détient 81,29 % de la SARL d'exploitation de la clinique d'Istres dont ces derniers sont les cogérants, a engagé à

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'expédition des huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-la-Ville à sa demande

Maurice X..., demeurant ..., 2°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MAUREY DE SA DEMANDE EN DIVORCE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET SPECIALEMENT LES DEPOSITIONS RECUEILLIES AU COURS DE L'ENQUETE PRECEDEMMENT

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Tuppin Mary Automobiles Soissons, Mary Tuppin Automobiles Laon, SAS Aisne Oise Automobiles et Mary Tuppin Agences par le groupe Riester

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce exploité par la société Iveco LVI par le groupe Maurin

Remiremont statuant en référé, 23 janvier 2007), que dans le cadre de la négociation du protocole d'accord préélectoral pour l''élection des représentants du personnel, un différend a opposé la société Mauffrey

l'ouvrage des appels de fonds ; Attendu que, contestant l'exigibilité des sommes réclamées, les époux Z... ont fait citer devant le tribunal correctionnel la Caisse de garantie immobilière du bâtiment, Maurice

Maurice Y... convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception" à la mention "vu la non comparution de M.

Maurice, Henri X..., demeurant ... du Roule, 75008 Paris, 2°/ M. Maurice, Emile X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Georgette Y..., veuve X..., et de M.