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1 212 résultats pour « Maxime AUNOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462839.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. B.

Source officielle

Page 21 sur 61

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b3689a8c0355000835f513

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en autorisations temporaires du navire et de son matériel.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'agissant de Mme [P] [O], auto-entrepreneur, elle indique notamment que le virement litigieux correspond au paiement de ses factures établies en fonction de ses prestations.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489678.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet de la région Nouvelle Aquitaine a refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200598_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En l'espèce, Mme A a bénéficié d'autorisations spéciales d'absence sur la période du 9 novembre 2020 au 7 juillet 2022 compte tenu de son état de santé et de l'épidémie de covid 19.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300567

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

En premier lieu, la cour d'appel a retenu, à bon droit, d'une part, que les maxima et les minima déterminés par l'autorité administrative afin de déterminer le prix du fermage font l&apos

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400249_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65ab760836bfc00008d68e01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par requête en date du 7 juin 2023, le liquidateur judiciaire a sollicité l'autorisation de vente de fonds de commerce.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400084_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D C, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500206_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad08fcdc6046d478bf839

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 juillet 2022, dans la matinée, le requérant a été informé par le Garage, MAXIME AUTOMOBILES que le véhicule venait de tomber en panne, sur la route entre, [Localité 5] et, [Localité 6], lors de l’

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebf5

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

(MAXIME) ; 2° Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85dca4ff9ec259c099ac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] a obtenu le 26 juin 2020 une autorisation d'exploiter les parcelles visées dans cet acte ; - qu'il a d'ores et déjà subi un manque à gagner annuel évalué à 7.907 € par la chambre de l'agriculture,

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468502.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6348ff2563d497adffda3e5c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2022 N° 2022/ 407 Rôle N° RG 22/00906 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXB7 [Y] [C] C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

Source officielle
TJ

Jex

68e41a21681ed727f2a51e61

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V] / [B] N° RG 25/02914 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVR4 N° 25/333 Du 06 Octobre 2025 Grosse délivrée Me Eleonora MASCOLO Me Maxime

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62c3d45f93e17a637920570c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 809 715 352, représentée par son Gérant en exercice, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maxime

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15694bfa4c7b1df1cbb6b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

COACH PERFECTION STUDIO Grosse délivrée à Me Astrid GALY DE GARBAIL Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c035445a086e2bcede63

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maxime Martinez, en présence de Mme Alice Nguea, greffier en formation ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51afb2ecfdaf7720ec63d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G. n° 18/00340, en date du 21 novembre 2022, APPELANTS : Monsieur [K] [Z], domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Maxime

Source officielle