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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724d6cd58014677418c3d
15 novembre 2006
puis à temps complet à partir du 7 septembre 1992 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des missions locales ; que la salariée, affectée et domiciliée à Mazamet
civ3
61372161cd580146773f3479
30 janvier 1991
X..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Isommi, dont le siège est à Mazamet (Tarn), zone industrielle de Caucalières, ledit syndic demeurant à Dussillon, Mazamet (Tarn), ...
Adjudications
6684442b8bcff606d9c5357f
2 juillet 2024
au deuxième étage à gauche (lot n°58), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dit A, B, C, D, E et F, situés Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe et Boulevard Massenet
668d7ec453e3bdd077866e37
9 juillet 2024
consistant en : - un appartement de type 5PA dans le bâtiment A au 1er étage à gauche (lot n°2), dépendant d’un immeuble en copropriété situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe, et Boulevard Massenet
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04b
9 décembre 2008
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
cr
61372531cd5801467741bbeb
25 juillet 1990
Malleret, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de Melle Fontaine, entre-temps désignée pour exercer les fonctions de président, de Mme Cadenat et de M.
613724e0cd580146774191ca
2 mai 1989
Malleret, conseiller et Me Fouquet, avocat au barreau d'Angers, le plus ancien présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tout autre magistrat disponible à la Cour ; et lors du prononcé
3 SS
CETAT:CETATEXT000007747916
13 décembre 1989
A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502732_20250703
3 juillet 2025
A C et à l'association Maevat. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626747
11 mai 1990
Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat du CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, agissant en sa qualité de légataire universel de M. Y..., - les conclusions de M.
6137215acd580146773f30f8
8 novembre 1990
Chénier, Aussillon, Mazamet (Tarn), 4°) de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ...
6137218acd580146773f49d1
7 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Romans automobiles, dont le siège est place Massenet à Romans (Drôme), en cassation d'un
civ1
Donne défautc/M. X
613720bdcd580146773edff9
22 novembre 1988
(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier, (1ère chambre), au profit de Monsieur Charles X..., demeurant Les Quatre Vents, route de Mazamet à Villemoustaussou
61372287cd580146773fe128
15 juin 1995
Thierry Z..., demeurant ... à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société
61372287cd580146773fe129
Marc Z..., demeurant ... de Paris à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société
61372287cd580146773fe12a
Thierry X..., demeurant 10, La Rembergue à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 /
61372287cd580146773fe12b
Henri X..., demeurant Hameau de Sabo à Courniou (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société
61372287cd580146773fe12c
Bruno X..., demeurant 19, Lafargue à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la
61372288cd580146773fe1f5
Claude X..., demeurant 7, La Planote à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la
61372288cd580146773fe1f6
Z..., demeurant Place Jean Jaurès à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société
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