en tant qu'il fixe les âges : a. des titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité ; b. des titulaires d'une pension de vieillesse révisée ou attribuée pour inaptitude au travail, pour obtenir la majoration pour aide constante

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

Diplopie permanente dans le champ latéral 2 à 15 % Diplopie dans toutes les positions du regard sans neutralisation et obligeant à occlure un œil en permanence 23% Le taux sera minoré en cas de diminution de la diplopie par une neutralisation constante

Article Annexe II

—

Les maxima observés sont comparés aux maxima prédits sous l'hypothèse d'un niveau de pressions resté constant depuis le cycle précédent.

Article Annexe IV

—

de maîtrise de la pollution utilisées et les éléments sur lesquels repose la mise en œuvre de ces stratégies (par exemple, les temps d'injection, les taux de dosage des réactifs, le positionnement et les caractéristiques de capteurs ou encore les constantes

LEGIARTI000048568968

—

Inocclusion palpébrale uni ou bilatérale constante, de quelque origine qu'elle soit. Y 6 3. Ptosis unilatéral congénital ou traumatique, selon la valeur de l'acuité visuelle dans le regard horizontal. Y 3 à 6 4.

LEGIARTI000050672774

—

2024_01_15-01 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal 2023_LOT3_ZN_15_02 Thiézac BOUYGUES TELECOM/SFR Bourg 673526 6435187 2023_LOT3_ZN_15_02_S1 1 BOUYGUES TELECOM//SFR Vaurs 673869 6434034 2024_01_15-02 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal 2023_LOT3_ZN_15_03 Saint-Constant-Fournoulès

Article Annexe II

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Courtaulds SA-Courtimmo, pont du Leu, 62231 Coquelles : de 1926 à 1991 ; Dickson Constant, 2, rue de l'Albeck, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque, de 1971 à 1982 ; Ducellier et Cie puis Valéo, route de Montreuil, 62630 Etaples : de 1971 à 1992 ; Entreprise

LEGIARTI000041585219

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Employeurs FNCA 0 0 1 0 0 1 FNSEA 0 0 1 0 0 1 MEDEF 0 1 0 0 0 1 GARD Alès Employeurs MEDEF 0 0 0 1 0 1 Nîmes Salariés CGT 0 1 0 0 0 1 Employeurs CPME 0 0 0 0 1 1 FFE 0 0 1 0 0 1 FNSEA 0 0 1 0 0 1 MEDEF 1 0 0 0 0 1 U2P 0 2 0 0 0 2 LOZÈRE Mende

LEGIARTI000049796246

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0 1 0 0 0 1 CFTC 0 1 0 0 0 0 1 Employeurs MEDEF 0 2 0 0 0 0 2 U2P 0 1 0 0 0 0 1 CPME 0 0 0 2 0 0 2 Nîmes Salariés CGT-FO 0 0 0 1 0 0 1 CGT 0 0 0 1 0 0 1 Employeurs MEDEF 0 2 0 1 2 0 5 U2P 1 1 0 0 0 0 2 CPME 1 4 0 2 1 0 8 LOZERE Mende

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