Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient

Pierre, prévenu, - La SOCIETE ABEILLE-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à

articles 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et l'a condamnée à payer 250 000 francs à Jean-Pierre

"Sati-Pierre", dont le siège social est sis ..., 3 / de M.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRADIER INDUSTRIES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Compagnie d'assurances GFA, dont le siège est ... à Pointe-à -Pitre

Statuant sur les pourvois n° T 16-14.087 formé par la société Philippe Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [...]                         , contre un arrêt rendu le 19 janvier 2016 par

Jean-Pierre X... l'indemnité de non-concurrence qu'il réclamait, que M.

Pierre-Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt l'ayant condamné par défaut à 3

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, faux et usage, l'a condamné à 1

Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa requête en réduction

Semard d'où l'engin débouchait et de la rue Pierre Semard où circulait M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 4 mars 1991, Jean-Pierre X..., qui avait quitté son lieu

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 2005, qui a condamné le premier pour banqueroute, abus de confiance et complicité d'abus de confiance en récidive