Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011.

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, la SMABTP, représentée par Me Menguy, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage sur l'appel à la cause de la société Léon Grosse

En effet, le parquet aurait estimé la présence du requérant nécessaire dans le cadre de l’enquête ouverte au sujet du trafic de mercure.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeSF Mercure, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un

B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se déssaisir de ses armes et munitions ou d'en détenir

consultait par voie électronique, la disparition de documents bancaires administratifs et sociaux durant son séjour en détention, le décès de Georges Z..., président-directeur général de la société Mercury

SOCOTEC CONSTRUCTIONS 5 place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.

avait établi de faux documents de prépaye pour le service de navettes, assuré par son fils et destiné au transport des équipages de la compagnie Air Luxor entre l'aéroport d'Orly et le Grand Hôtel Mercure

° 26/00071 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 21/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

Dans ces conditions, le service doit être regardé comme établissant que les sociétés Mercure Automobiles et ASC Automobiles se sont livrées à une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée. 17.

The applicant also complains under Article 1 of Protocol   No. 4 to the Convention that she had been deprived of her liberty merely on the ground of inability to fulfil a contractual obligation.

l'entier dossier au vu duquel l'arrêté du 18 mai 2016 a déclaré d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les travaux d'établissement des périmètres de protection autour de la source de Merdry

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison du bien dénommé Tour Mercure

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 19] représentés par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN

SMA SA assureur des sociétéz DP.R et de R&N BAT [Adresse 9] [Localité 7] Mutuelle SMABTP assureur de TREUIL CHARPENTE BOIS (TCB) [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Maître Caroline MENGUY de la

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011.

C D, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

DEMANDEUR : Madame [C] [O] épouse [S], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Judith FRANK, avocat - #C0244 ; DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S], [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Julie MERGUY