Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004), rendu en matière de référé, que les époux X..., Y... et Z... ont acquis de la société civile immobilière France Promotion Habitat Saint Exupéry (la SCI

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le15 janvier 2020 par la SCI Saphyr ; Vu les dernières écritures remises au greffe le 25 avril 2022 par lesquelles la SCI Saphyr, appelante, demande

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur tierce-opposition au jugement du 20 juillet 2001, alors, selon le moyen, que le droit effectif au juge implique que l'associé d'une SCI

[U] aux droits duquel se trouve les consorts [X] ont conclu un traité aux termes duquel la SCI Tolbiac et Messieurs [I] et [U] s'obligeaient envers la ville de Paris « tant en leur nom qu'aux noms de tous

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [C], de

Le 10 octobre 2002, Monsieur [N], les époux [U], Messieurs [B] et [M] [A] ont conclu le pacte d'actionnaires prévu par la convention sus-visée. .

l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2007), que par acte du 3 décembre 1988, une société civile immobilière, dénommée 4 rue de Monbouy (la SCI

Notre-Dame, l'arrêt énonce que le caractère inesthétique des installations n'avait pas été allégué par la SCI Notre-Dame ; Qu'en statuant ainsi, alors que la SCI Notre-Dame invoquait dans ses conclusions

Maître XXX XXX, conseil de Messieurs XXX et XXX XXX, gérants de la SCI de Jouvence, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

la SCP Lesourd, avocat de la société Les Jardins de la Corderie, de MM.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI)

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI COR (SCI), [Adresse

par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelants S.C.I.

au profit de la SCI les Acacias ; qu'ils ont rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la banque contre la SCP L., qu'elle avait appelée en intervention ; Sur les deux premiers moyens, réunis

Msirda ;condamner la société SCI Msirda à lui verser la somme de 3 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner la société SCI Msirda aux entiers dépens de l'incident

Ce groupe d’investisseurs s’est associé avec Messieurs [D] [L] et [R] [L] et la société COPERNIC au sein de la SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 janvier 2020), la SCI Air car (la SCI) a donné à bail commercial des locaux à usage industriel à la société Atelier réparation entretien camions citernes (la société

La SCI WW Lyon a relevé appel de cette décision par déclaration du 20 novembre 2020.

La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.