observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

la société anonyme Pimkie, dont le siège social est à Neuville en Ferrain (Nord), zone industrielle, rue de Duremont, BP 21, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Metz

Liliane épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ en date du 1er décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyée devant la cour d'assises du département

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre des expropriations), au profit de la commune de NIDERVILLER, représentée par son maire en exercice,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata Hellocourt, société anonyme, dont le siège est : 57770 Moussey, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Obringer, société anonyme dont le siège social est 8, Grand'Rue, 57620 Lemberg, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etip, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Metz

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Claude Vervin, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Metz

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de l'association Hospitalor, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz, 2 /