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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 15 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032e
4 mars 2013
4 mars 2013
A l'audience de plaidoirie du 21 Janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90796
17 juin 2013
17 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 06 Mai 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
26 septembre 2013
fixée à l'audience du 23 Mai 201 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 27 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91063
3 février 2014
3 février 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200950_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
H B, représentés par la Selarl Mikou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 9496/VP/DCA du 5 septembre 2022 portant autorisation tacite d'aménager un lotissement de 9 lots dénommés " Les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E A, représenté par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé de lui reconnaître
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400476_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B, représentés par Me Mikou, concluent au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500167_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la société Compagnie Générale Polynésienne de Nettoyage Industriel (CGPNI), représentée par Me Mikou demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee4
18 février 2021
18 février 2021
Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU
Source officielleChambre Civile
6360c5483c369c7f74996d85
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f6
3 mars 2014
3 mars 2014
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91203
3 mars 2014
3 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124b
10 mars 2014
10 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc Y..., Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b65
20 octobre 2014
20 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 15 septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba2
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620043
17 février 1986
17 février 1986
Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant Villa Samarcande, Montée Milou Château-Gombert à Marseille 13000
Source officiellePage 21 sur 99