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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec33
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61627eaa38d18b7ebf63d327
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section activités diverses RG n° 10/06528 APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
. [**][**] APPELANTE : SOCIETE SDVI Route de Sautron 44702 SAUTRON représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Patrick EOCHE DUVAL, avocat INTIMES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0e2
25 janvier 2007
25 janvier 2007
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 25 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 12 Juillet 1999 APPELANTE : Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e658
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb6
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Résidence, société anonyme, dont le siège est ..., 33370 Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de Mme Michelle
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057e6
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Michel N..., demeurant à "Tuc d'Hugon", 47500 Monsempron-Libos, 22 / de M.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405db3
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 96-42.670 formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2d4
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625107929f6bffa995b42e
3 juin 2014
3 juin 2014
, toque : B0213 INTIMÉE SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Entreprise régie par le code des assurances [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL HADJAJE DUVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a73cf901d4f689722e2f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERS FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Carine LEFEVRE-DUVAL
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252aba731fad7dd35560
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
(Délégué syndical ouvrier) PARTIES INTERVENANTES : UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET, représenté par Me Hélène NEGRO DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a43095
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°2 RG N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVA Chambre Sociale Jugement au fond, du
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e8
26 juin 2008
26 juin 2008
Y... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau du HAVRE de la SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE, avocats au barreau du HAVRE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026372_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
enregistrés au greffe du tribunal de Toulouse sous le numéro 2026372, les 10 décembre 2020, 10 juin 2021 et 17 novembre 2021, la société d'exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Duval
Source officielle5ème Chambre
DTA_2126911_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
enregistrés au greffe du tribunal de Toulouse sous le numéro 2026372, les 10 décembre 2020, 10 juin 2021 et 17 novembre 2021, la société d'exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Duval
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c037
17 mars 2008
17 mars 2008
né le 12 mars 1955 ... 64350 LEMBEYE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me Martine A..., avocat au barreau de PAU sur appel de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
DE GINESTET-DUALE-LIGNEY, avoués, à recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ceux d'appel dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision.
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