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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
6162887ddafa129e399519c6
28 février 2013
28 février 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Madame
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 13 Mai 2020, N°F 18/00144 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f98c0355000835f5b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 9] (OPTM), RCS de Paris sous le n°403 895 642, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Amadou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
15 juin 2018
avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me William B... de la SCP INTER BARREAUX ADIDA § ASSOCIES BARREAU DE CHALONS SUR SAONE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Amandine
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
[D] [E], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 et 4 novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente
Source officielleService des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCE 2000 [Adresse 76] [Localité 9] représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocats au barreau de PARIS - #L0036 S.A.S.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff3f
26 mars 1997
26 mars 1997
1973, Aline A... dont il avait eu une fille en 1976 : après son divorce, en 1982, il n'a jamais réglé le montant de la pension alimentaire mise à sa charge; il a vécu quelque temps avec une prénommée Michèle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC004797511
4 octobre 2016
4 octobre 2016
s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47975/11 Michalis
Source officielle3ème Chambre
681061ed623750c90e2d7612
24 avril 2025
24 avril 2025
CAM [Adresse 1] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Amandine THIRY, avocat plaidant au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [C] [U] [Adresse 2] Représenté
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f0
3 avril 2025
3 avril 2025
épouse [K] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amandine
Source officielle6e Chambre C
6032190202947550971c35ab
19 avril 2018
19 avril 2018
Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Amandine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
7 juin 2018
AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Amandine F... substituant Me Patrick G..., avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOLETANCHE BACHY FRANCE agissant en la personne de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679273306910749c60b6
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Non comparante, représentée par Me Amandine Z..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2018 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition
Source officielleChambre civile 1-7
69ddcb22cdc6046d472a2f9f
13 avril 2026
13 avril 2026
assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur Michel
Source officielle1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de Mme [S], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Amandine LAGRANGE
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De NI..., Georges De JM..., Pedro De NF..., Arezki GP..., Pascal DU..., Jean-Michel JR..., Paulo K... JM..., Pradeep K... MV..., Abderrahmane JS..., GR... Yazid, IG... LG..., Omar L..., KI...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c
19 mars 2019
19 mars 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : R255, Me Vincent LORENZI, avocat au barreau de PARIS, toque : B992, Me Moad NEFATI, avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48e1
16 janvier 2018
16 janvier 2018
INTIMEE Me [W] [L] (SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires) - Mandataire liquidateur de la société ENSEMBLE 'Agence EUROCHALLENGES FRANCE' [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel
Source officiellecr
6137262acd58014677423734
30 octobre 2001
30 octobre 2001
que n'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte ; qu'en l'espèce, Michel
Source officiellePage 21 sur 23