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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032971-2151921
8 juin 2007
8 juin 2007
Marinela Nencheva Genova-Bashir et Milen Shamsul Zaman Bashir sont tous deux des ressortissants bulgares, nés respectivement en 1966 et 1996 et résidant à Sofia.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050056666
2 mai 2024
2 mai 2024
Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (EPFH) et à la Qualité de vie au Travail (QVT) au sein de la société Millet Portes et Fenêtres (MPF)
Source officielleRéférés civils
666893766e764f0738a0a133
9 avril 2024
9 avril 2024
JUNET BOIS, Société MILLET PORTES ET FENETRES, E.U.R.L. M.E PLOMBERIE, E.U.R.L. PIERRE GRANSART, S.A.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60170cdc6046d47b48716
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2303972_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, l'association Ombre et Lumière 33, représentée par Me Milcent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50349
20 janvier 1982
20 janvier 1982
L'INSTANCE PRUD'HOMALE QUI OPPOSAIT M SCHWOEBEL A SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE SCHUTZENBERGER, AU SUJET DU PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE, A LA SUITE D'UN ECHANGE DE CORRESPONDANCE, LES PARTIES SE MIRENT
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HOTEL DU PALAIS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au
Source officielle1re chambre civile
67f8af50b5ff6e72c96124d4
10 avril 2025
10 avril 2025
PACIFICA Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseiller de la mise en état assisté de Aurore
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85078
26 juillet 2000
26 juillet 2000
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Juillet deux mille par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cf
7 août 2002
7 août 2002
C/ INSTITUT CAMILLE MIRET ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de Chambre, La
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86621
24 juillet 2002
24 juillet 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielleciv2
61372121cd580146773f1377
28 mai 1990
28 mai 1990
Ubaldo C..., demeurant clos "C...", allée Jean-François Millet n° 3, Martigues (Bouches-du-Rhône), 2°/ Mme Guiseppa C..., née Y..., demeurant clos "C...", allée Jean-François Millet n° 3, Martigues (
Source officielleChambre 1-2
65aa2049a34ad10008581775
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D B, la société RetC, la société SMABTP, la société Construction Millet Bois - CMB Charpente, la société EIRL Bourgeois Mickael, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la compagnie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bee1cdc6046d47bf89c4
3 avril 2026
3 avril 2026
des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite la poursuite de l'activité ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bef1cdc6046d47bf8bb9
3 avril 2026
3 avril 2026
des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite la poursuite de l'activité ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c194c9cdc6046d47b0a44f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19901cdc6046d47b10270
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a1e9cdc6046d47b1c87c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3f5cdc6046d47b1f0c0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent
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