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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
65a8d7c4e12c85000874b122
17 janvier 2024
17 janvier 2024
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f7
26 juin 2019
26 juin 2019
Représentant : Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Y... Q...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020, 5 septembre 2022 et 19 octobre 2022, la SCI JYC & Co, représentée par Me Mosconi, demande à la Cour :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10371
21 mars 2018
21 mars 2018
X..., qu'il aurait été spécialisé dans le secteur de la récolte, soit essentiellement les moissonneuses-batteuses et les ensileuses ; qu'en statuant de la sorte alors que l'interdiction qui lui avait été
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001151_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de la commune de Toulouse au titre de l'année 2017, à raison de l'ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré dont elle est propriétaire, dénommé " Résidence La Vierge ", situé 1-10 impasse Jim Morrison
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c3e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COOP’ IVRY HABITA Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 304 050 172 dont le siège social est 6, Promenée Supérieure - 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Elisabeth MOISSON, SOLSTICE AVOCATS
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b84e4b5292aaa6630c0
4 avril 2024
4 avril 2024
Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [O] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielleciv2
60794b6e9ba5988459c4310d
28 novembre 1984
28 novembre 1984
"MA MAISON A DEUX PORTES" ET "LA MOISSON DU PHENIX" ; QUE M. Z... A ECRIT DANS CES ARTICLES QUE MME HAN A...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007892730
28 juillet 1995
28 juillet 1995
pièces du dossier que les clans requérants ont, par lettre du 7 juin 1988, présenté au président du conseil exécutif du territoire une demande tendant à l'attribution du lot n° 3 de l'ex-propriété Moisson
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502057_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025, par lequel le préfet des Landes a prononcé à son encontre une interdiction temporaire d’exercer quelque fonction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société 47 FM représentée par Me Moisson, conclut au rejet de la requête de la société VORTEX et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c4659d
8 novembre 1995
8 novembre 1995
X..., alors qu'il moissonnait son champ, a mis le feu au chaume et que ce feu s'est communiqué au bois voisin de Mme Y... ; que cette dernière et son assureur, la SAMDA-Groupama ont assigné M.
Source officielle1ère Chambre
631addd9f575634f1371ec68
8 septembre 2022
8 septembre 2022
13/01404 du 5 avril 2017 du tribunal de grande instance de Metz en ce que au lieu de lire, dans les motifs : « condamne l'EARL des Bordes à payer à l'EARL Bayer le tiers du prix de vente de la moissonneuse
Source officielleJ.L.D.
686c0edfdd7001754d61b46e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officielleJ.L.D.
686c0ee0dd7001754d61b48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b51c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officielleciv2
6079434b9ba5988459c41da8
15 décembre 1975
15 décembre 1975
POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRIVAS, LE 21 DECEMBRE 1973, REPUTE CONTRADICTOIRE A SON EGARD, L'AYANT CONDAMNE A VERSER DES HONORAIRES A MORISSON
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31b6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine Maritime, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleRétention admin étrangers
69d407f9cdc6046d4754d421
5 avril 2026
5 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI
Source officiellePage 21 sur 93