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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13407
24 août 2021
24 août 2021
reprochaient aux deux frères de prendre une part très active dans la préparation d’incidents destinés à perturber la COP21, et d’avoir déjà été impliqués dans diverses actions contestataires relevant de la mouvance
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2403574_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une décision du 15 janvier 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé son assignation à résidence en raison de ses liens avec la mouvance terroriste islamiste. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500192_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli:1. appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD002539310
30 mai 2013
30 mai 2013
» Toutefois, la CNDA rejeta la requête du requérant aux motifs suivants : « Considérant, à cet égard, et en dépit de ses dénégations concernant ses liens avec la mouvance djihadiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67da60e365239850169116a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes et qu'il entre en relation de manière habituelle avec des personnes ancrées dans la mouvance
Source officielle8ème chambre
DTA_2502127_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'intéressée a également continué à entretenir de nombreux contacts avec des individus impliqués dans la mouvance pro-jihadiste, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur ces relations avec des membres ayant appartenu ou appartenant à la mouvance islamiste radicale, le requérant ne fournit aucune explication, ni n'allègue une quelconque distanciation avec ces individus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
15 février 2024
autorités russes ne saurait être retenu pour qualifier une menace grave pour l'ordre public ; vivant paisiblement sa vie de famille en France, les liens qui lui sont imputés avec deux personnes de la mouvance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00799_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La même année, il a pris la tête d’un groupe d’individus signalés pour leur ancrage dans la mouvance pro-djihadiste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313167_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513034_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
B A, représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans un
Source officiellecomm
Donne défautc/M. et Mme Y
6137213bcd580146773f212b
15 mai 1990
15 mai 1990
(Landes), 3°) La société Lucien Labeguerie, société anonyme, dont le siège est ... les Dax (Landes), 4°) La société Céramiche Cisa Spa, dont le siège est via Mazzini à Sassuolo Modena (Italie), défendeurs
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cd6
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Louis E..., demeurant lotissement Coque à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), 18°/ M. Xavier N..., demeurant ... à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques), 19°/ M. Paul O..., demeurant ...
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8e0
13 février 2002
13 février 2002
Le Moulec, 28100 Dreux, en cassation de deux jugements rendus le 21 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, chambre 2) au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf80
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Jean-Marc X..., 2 / de Mme Sylviane X..., née Luca, demeurant ensemble à Pozzi Folelli (Corse), 3 / de la société Industrie céramiche Piemme, dont le siège social est via Mirando 3 à Modena (Italie
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff721
9 mai 1996
9 mai 1996
Recette Principale de Lescar, demeurant Place Albert 1er, 64000 Pau, 9°/ de la société SCIC, dont le siège est 4, Place du Béarn, 64150 Mourenx, 10°/ du Service de la Redevance de l'Audiovisuel,
Source officielle11ème chambre
DTA_2310825_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E... est aussi connu des services spécialisés français comme un activiste proche de la mouvance salafiste et comme un « opérateur » de groupes islamistes tunisiens et algériens.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034166766
9 février 2017
9 février 2017
informations issues de la propagande de l'organisation dite Etat islamique et que, d'autre part, ce sont essentiellement des personnes ayant une certaine pratique des sites Internet proches de la mouvance
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488664.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
effet, la sous-direction de l'anticipation opérationnelle, qui fait partie des structures participant à la cellule, est plus particulièrement chargée " d'évaluer les risques d'atteinte imputables aux mouvances
Source officiellePage 21 sur 66
MOUDENC, Margaux, Annie
05/12/2024
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SNC MOUDENC, JURADO, Patrice Alain
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/06/2022
31/07/2022
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SNC MOUDENC
04/02/2022
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MOUDENC, Clara
16/08/2020
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MOUDENC, Xavier
Autre jugement et ordonnance — jugement dâhomologation du plan dâapurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâexécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
25/07/2018
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