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5 008 résultats pour « Nadia SAÎDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69cf5bedcdc6046d47f3793f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d49532

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Nadia

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260055

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Rémy X, demeurant ..., Mme Nadine X, demeurant ... et Mme Claude X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

687b275b30e6dd8e1529bea9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Juillet 2025 à 11h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9c07cdc6046d479269ed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [K] [I] [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

Source officielle
CA

Chambre 3 A

643a428ad83dbd04f5fb29d0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Amel ARAB le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4HI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Suite à des dégâts des eaux en date du 3 avril 2008, qu'elles firent constater le jour même par Me B..., huissier de justice, Mesdames X...et Y...ont saisi le juge des référés de ce tribunal et ont obtenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b66

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

né le 07 Novembre 1958 à CLICHY LA GARENNE (93) de nationalité Française ... 79200 PARTHENAY Madame Nadia B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01481

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

responsable de montage à partir du 1er octobre 2000 ; qu'étant en arrêt maladie à partir du mois d'octobre 2001, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 8 avril 2002 ; qu'elle a saisi

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

André XU..., demeurant ..., 51 / de Mme Sylvie XV..., demeurant ..., 52 / de Mme Chantal YW..., demeurant ..., 53 / de Mme Nadia YX..., demeurant ..., 54 / de Mme Agnès YY..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Henri C... et de Mme Nadia C..., compagne de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

loi du 29 juillet 1881, entraîner la nullité des poursuites ni autoriser les juges du fond à prononcer une relaxe, dès lors qu'il n'existe aucune incertitude sur les faits dont ils sont effectivement saisis

Source officielle
TJ

J.L.D.

69776564cdc6046d47c33e08

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [U] né le 19 Novembre 1994 à LYBIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef020fbb79e8fd3d32cea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure FLORENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00877

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

La qualification de Mme Nadine X... correspond en conséquence au poste qui a été déclaré supprimé dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100951

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Y... s'est marié le 30 mars 1998 avec Mme Z..., dont il a divorcé le 26 mars 2002 ; que, saisi par le procureur de la République en annulation du mariage du 9 avril 2005 pour bigamie, et à titre reconventionnel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ecfe25450008314b1c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ENVI [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Agnès RONDI NASALLI de la SELARL THEMLEX AVOCATS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d052

Appel

26 février 2009

26 février 2009

BEYROUTH LIBAN représenté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 391 Madame Nadia Nader A... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93668

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

G : 16/ 04584 Mme Nadia X...épouse Y... C/ M. Boucif Y...

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69862294cdc6046d47390d82

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

M] [R] [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SIP NORD [Localité 5] [Adresse 1] non comparante, ni représentée (courrier) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

Source officielle