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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310403_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2023 portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03012_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder à l’effacement de son signalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500238_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du préfet de la Haute-Saône portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509455_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511606_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son entrée sur le territoire ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511726_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire national ; 2°) d’enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608068_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411142_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409383_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409385_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500876_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à l'administration de produire l'entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211777_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406863_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

E D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501980_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2011787_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2020, le 5 novembre 2020 et le 30 avril 2021, Mme C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110962_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2021, Mme B D, épouse A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405454_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2418298_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00344_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04921_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Adrien Namigohar, a saisi la Cour d'une demande dirigée contre le même jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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