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3 381 résultats pour « Navarret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY FRANCE, 42 rue Notre-Dame de Nazareth

Source officielle

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?

ACCO

ACCOTEXT000043149904

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 - NAVARRA Terrassements Spéciaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302249_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des travaux et après le projet d’« état navette mensuel » afférent au dernier mois de leur exécution ou à la place de ce projet, le titulaire complète le projet d’« état navette final » indiquant les

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767815

—

4 février 2022

4 février 2022

Accord Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2022 - NAVARRA Terrassements Spéciaux

Source officielle
TJ

Pole social

6973f84ccdc6046d477d6ba7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Philippe MICHEL, assesseur collège employeurs et travailleurs indépendants assistés lors des débats et de la mise à disposition du jugement par Mme Magalie NAVARRET, greffière DÉBATS : tenus en audience

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625678

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'établissement public "Aéroport de Paris" fait assurer par des entreprises de transport des services de "navettes" par autocar qui permettent aux usagers

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640e4f5112d8edd0570a5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 ET : Monsieur [I] [K], en sa qualité de caution, demeurant [Adresse 1] présent à l’audience mais non représenté par un avocat La Société NAVETTE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202285_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une lettre du 12 juillet 2022, la SAS HSO Navettes a contesté le refus opposé par l’administration fiscale le 7 avril 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200748

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Gestion (la société A...), une saisie-attribution, au préjudice de la société Navette 1540, ultérieurement placée en liquidation judiciaire, et une saisie conservatoire de créances de sommes d'argent,

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449cf5c71a6a83181c8d1c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[J] à lui restituer le véhicule Nissan Navara immatriculé EP 523 BT à compter de la signification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e4ef7797cdb2f7583cc0

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [P] [K] [I] [K] née [U] C/ SARL SOULE NAVARRE

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc99e

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Pâtisserie de France, dont le siège est à Meritein, Navarrenx

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102660_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En l'espèce, il est constant que la société Allo Despaux services, a son siège dans la commune de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) située dans le ressort du tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a5f

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

précisait dans cette lettre que ce contrat excluait un changement de site supérieur à 6 kms du centre d'Amiens, étant encore précisé qu'en cas de changement de site, il s'engageait à mettre en place une navette

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a920

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

CONSISTANT DANS UNE CONSTRUCTION EN ETAGES DEGAGEANT COMPLETEMENT TOUT LE POURTOUR DU METIER ET PERMETTANT A L'OUVRIER DE CIRCULER FACILEMENT AUTOUR DE CELUI-CI ET DE SE PENCHER POUR ATTEINDRE LES NAVETTES

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447350.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'annuler la délibération du 2 mai 2017 du conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly (Ain) validant le principe et les itinéraires de la desserte du projet commercial " OPEN " par des navettes

Source officielle
?

DECH

CONSTIT:CONSTEXT000039118218

constitutionnel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Robert NAVARRO de sa qualité de membre du Sénat - Non lieu à statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511448_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Yas, représenté par la société civile professionnelle d’avocats Cottet-Bretonnier Navarrete

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049278cdc6046d4799e105

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998741

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

Navarro la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) de rétablir M.

Source officielle