Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Brayonnades, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Maison et jardin

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Aesio santé méditerranée, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la

textes susvisés " ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était saisie que des poursuites résultant des échanges croisés d'effets de complaisance entre le groupe CRB et la société SVB à l'exclusion de tous

N° SIRET : 316 085 240 (La Rochelle) représentée par Me Nicole H..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 INTIMEES SAS SIEMENS LEASE SERVICES prise en la personne de ses représentants

L 0034 Assistés de Me Hélène BORNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque B 687 INTIMEE S.A.

09 Février 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assisté de Me Nicolas

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[P] [S], tous deux domiciliés [Adresse 7], 5°/ à Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[C] [D], 3°/ à Mme [J] [V], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 1], 4°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 7], 5°/ à Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à M.

    Principaux faits   Les requérants sont Andrew George McGlinchey, Natalie Jane Best et Hilary Davenport.

Bei noit 1 BOUGE EROL JUGES : : M. Jean-François ROUALDES Μ. Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

YAN-SERVICES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre

  ANNEXE Listes des requérants   : Requête n o 63413/16 Tous les requérants sont représentés par Andrea SACCUCCI, avocat à Rome.

Jean-Claude X..., 3°/ à Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                         , 4°/ à M. Nicolas X..., domicilié [...]                     , 5°/ à M.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.