grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 25 avril 1990), statuant sur l'opposition de Mme X... à l'ordonnance rendue sur requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Nicolas

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32M Minute

janvier 2024 56E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4T [K] [C] [W] [H] C/ Société LES MAROQUINIERS - Expéditions délivrées à Me SASSOUST Nicolas

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1997), que la société de droit monégasque Nicholas Overseas, propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 6ème Chambre - N° RG : 2023F00111 SAS, [S], [C] C/ SAS, [T], [J] SAS SABENA TECHNICS BOD

12 C-3-09 du 25 septembre 2009 et BOI REC PREA-10-30 du 12 septembre 2012, relatives à la compensation civile, doivent être écartés comme inopérants. 13.

Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

C et Mme D A B ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Saint-Nicolas-de-Port à leur verser la somme de 4 595 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi

[I] [N], à la SARL Nicolas immobilier, détenue par M. [O], et à la SARL La Bastide des Baux, détenue par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Patricia

DU 11 FEVRIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/03710 EARL [Localité 1] AQUACULTURE C/ [E] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER

FAITS ET PROCÉDURE Nicolas X..., aux droits duquel intervient son fils, Nicolas X..., était propriétaire du lot n°9 du lotissement D... situé à Basse-Terre, Mme Lucienne A..., ex épouse E..., actuellement

C'est donc à bon droit que ces deux parties ont été mises hors de cause.

Nicolas X... Enzo X... Diego X...

Nicolas DUAULT et M.