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1 264 résultats pour « Nicolas MARINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fbfd

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - MARION

Source officielle

Page 21 sur 64

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a08

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Monsieur Gérard X... ... 75116 PARIS Société GERARD X... ... 75116 PARIS Représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192099

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b4a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

social [Adresse 17] [Adresse 19] [Localité 20] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Julien MARIGO

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7725

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole B..., épouse E..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f83

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Lucien Y..., 4 / de Mme Nicole B..., épouse C...

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6bfb

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

(Haute-Garonne), 3°) Mme Nicole Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), agissant toutes trois en leur qualité d'héritières de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff38b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Marc Z..., 3°/ de Mme Nicole, Marlène X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd892

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Paul X..., ayant demeuré ... (7e), décédé le 17 février 1994, 2 / Mme Nicole X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403cb5

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Jean-Henri A..., 2°/ de Mme Nicole A..., demeurant ensemble 39570 Nogna, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01671_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

II - Par une requête n° 24DA01786, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 14 juin 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01673_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

II - Par une requête n° 24DA01788, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 12 juin 2024.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203536

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007312

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b85c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039648642

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

C..., épouse D..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants de leur fille Marion D... et de leur fils Léon Sean Lloyd D..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616308065a67331bacec3caa

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W001, plaidant pour la société LARDIN CABELI PRADIE INTIMES Monsieur [Y] [I] [Adresse 10] [Localité 5] SUISSE représenté et assisté par Me Nicolas

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f6648

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f82eb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle