Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71. Vincenzo DI MODUGNO 1960 Ascoli Piceno 72.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Rosalie X..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de la SCP Masse-Dessen

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Le premier requérant, Antoni Pla Puncernau, est le fils adoptif de la deuxième requérante, Roser Puncernau Pedro et de Francesc Pla Guash (décédé en 1996).

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 octobre 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

décembre 2017), les procédures menées en l’espèce par les autorités internes ont-t-elles satisfait aux exigences de l’article 2, y compris l’exigence d’obtenir une «   réparation civile adéquate » ( Nicolae

José CG, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mme Jeanne AQ, demeurant ..., Mme Emmanuelle D, demeurant ..., Mme Hélène AC, demeurant ..., Mme Francine Q, demeurant ..., Mme Brigitte AP, demeurant

ROSSI, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), Mme ROSSI, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), M. GULFERD, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), M.

ROSSI, Conseiller GREFFIER LORS DES Y... : Mme Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise, Rose, Henriette B... veuve de Monsieur Paul, Gabriel E..., demeurant à Persan (Val d'Oise

Don Nicolas X...

(fille de Nicolas H...), - Cependant de ces indications cadastrales, il résulte que Nicolas H...et Barthélémy Y...apparaissent propriétaires à concurrence des contenances suivantes : .

* * * Madame Joëlle Y...et Monsieur Jean Nicolas X...se sont mariés à AJACCIO le 18 juin 1998.

Jacques-Philippe X..., Mme Marinette Z..., Mme Nicole A... et M. Philippe Y... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

En tout état de cause, DEBOUTER le SDC ROSE DE FRANCE de sa demande de condamnation de la SCI JENI au versement de la somme de 5.000 euros pour procédure abusive ; CONDAMNER le SDC ROSE DE FRANCE à verser

xa0; L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Nicolas