débouter Mme [Y] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

VPF CONSEILS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 250, Assistée par Me Hélène ADRIAN, avocat au barreau de

Si ce protocole a effectivement été signé par les syndicats représentatifs et l'employeur, il n'est pas établi qu'il ait fait l'objet d'un dépôt auprès de l'administration compétente mais il se déduit

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Elle se rend à l'entrée de la clinique et discute avec une personne en blouse blanche ensuite nous la perdons de vue.

DE GASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1180 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AW Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Nicolas

Le tribunal a donc débouté M.

[Z] [J] dans la limite d'un mois d'indemnité - débouté M.

de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de gélules de poudre de sauge et de piloselle et, en conséquence, débouté

(né le 23 novembre 1970) ... 93150 LE BLANC MESNIL comparants en personne, assisté de Me Marie-Laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1134 Monsieur Nicolas G... ... 75012 PARIS

DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la Société PENAUILLE POLY SERVICES GENERALE DE PRESTATIONS SA, 6 allée des Coquelicots-ZAC de la Haie Griselle-94470 BOISSY ST LEGER représentée par Me Nicole

QUEBEC (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Denise F... née le 12 Août 1934 à FORTIERVILLE (Quebec) de nationalité française ...

BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL NEW CONCEPT ARCHITECTURAL-NCA représentée par ses dirigeants légaux 155 rue de la Blancherie

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

[N] qui devait rester à la tête de la société EK finances devenue France immobilier group.

PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

764, [Adresse 11] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL D'JOURNO.T - PROVANSAL.A - GUILLET P., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nicolas