Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

des échelles d'intérêts, seule voulue par ces sociétés ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé I'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en jugeant que les sociétés avaient accepté le nivellement

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle

] et par SCP BOQUET NICLET - Me Christelle NICLET [Adresse 3] SARL ALPRO INTERIM ALLIANCE PROFESSIONNELLE INTERIM [Adresse 4] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 10] et par SCP BOQUET NICLET - Me

A..., représenté par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la

délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, substituant Me Grenier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Clémang, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet a présenté son rapport lors de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme A...

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A..., représenté par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le directeur

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, M.

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Philippe Nicolet, - et les observations de M. B..., représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Faivre, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans la requête.

Philippe Nicolet, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.