pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron du chalutier, Yvon Y..., et le matelot, Damien Z..., ont péri noyés

-qui avait souscrit auprès de la compagnie Helvetia assurances, devenue société Elvia assurances, une assurance contre les accidents corporels- a été découvert noyé dans d'anciennes douves et que l'assureur

acompte de 10 000 francs; que, se plaignant de malfaçons, ils ont obtenu en référé la désignation d'un expert, lequel a préconisé un certain nombre de reprises; que, le 11 juillet 1988, cet expert a noté

fixées sur les tracteurs routiers pour l'attelage des semi-remorques, fabriquées par la société de droit anglais Wordsworth holdings PLC (société Wordsworth) ; qu'en automne 1996, la société Wordsworth a noué

société Cdiscount, qui exploite une activité de vente à distance destinée aux consommateurs ainsi qu'une activité de vente directe à des professionnels, par l'intermédiaire de sites internet dédiés, a noué

séparées dans l'un des camions, d'une balle de polyéthylène correspondant aux documents de douane placée à l'arrière du véhicule, ce qui révèle l'intention de fraude ; "que l'inspecteur a également noté

Dominique Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble à Nueil-sur-Argent (Deux-Sèvres), Les Basses Touches, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Thouars

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

[L] et les sociétés Thomas Cook France, Thomas Cook Nederland BV et Thomas Cook Belgium.

par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de l'Earl X... frères, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de l'Earl La Noé

véhicule et que, dirigeant d'une main la motocyclette, il a brandi avec l'autre son pistolet en direction du fuyard pour le contraindre à s'arrêter ; que, le coup étant parti, Romuald X..., atteint au thorax

les mis en cause ont entendu s'en prendre au principe de la papauté en qualité de chef de l'Eglise catholique à travers les siècles, ni, à fortiori, à l'Eglise elle-même en tant qu'institution, -étant noté

X... ne s'était jamais stabilisé avant son décès ; qu'en retenant néanmoins que le médecin avait noté une stagnation de l'évolution fonctionnelle au 29 juin 2012, pour fixer à cette date la consolidation

identité, y compris son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi ; que dans ses conclusions d'appel, Mme [L] faisait valoir que des liens familiaux et d'affection s'étaient noués

préparation crue ; qu'au contraire il s'agissait de préparations cuites ou pré-cuites, qualité qui n'a jamais été contestée par les prévenus avant leur comparution devant la cour d'appel ; qu'il a été noté

prévenu qui, d'une part, n'avait pas donné l'alerte et qui, d'autre part, leur avait remis des lettres anonymes, à lui adressées mais écrites, semble-til, de sa main ; ""à cet égard, il doit être noté

treize ans, son père l'embrassait sur la bouche, lui caressait la poitrine et allait jusqu'à lui lécher son sexe ; qu'ils ont justement pris en compte la constance des déclarations de la victime et noté

incapacité totale temporaire jusqu'au 7 septembre 1993, soit durant plus de huit mois ; qu'Yvette Y... a été traitée par différents médecins pour des céphalées et des cervicalgies ; que le docteur A... a noté

bon état ; qu'en retenant, pour considérer le refus des époux D... de renouveler le bail comme justifié par des faits de mauvaise exploitation imputables aux preneurs, que l'huissier de justice avait noté