Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Accord collectif de la SAS ORIAL sur la mise en place du forfait annuel en jours

ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES Etablissement d’Oriolles

Il confirma avoir subi, longtemps auparavant, une rupture de tympan à son oreille gauche, dont il avait guéri à l'époque.

que sa prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et que la société CONTRASTE prise en son siège social et en son établissement châlonnais Enseigne Julien D'Orcel

spécifiques à chaque zone : / (...) 7.2.3 sont admises, pour des volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain dans les limites suivantes : / - les oriels

[O] était président et associé unique de la SASU ORIAL, constituée aux fins d'acquérir la totalité des parts de la SASU [U] [H] spécialisée dans la rénovation de l'habitat.

Il relevait en outre que l'audiogramme du 30 juin 2015 montrait une surdité bilatérale de perception de 35 dB sur l'oreille droite et 38 dB sur l'oreille gauche, ce dont il déduisait que la meilleure oreille

[Y] a transmis à la caisse un nouveau certificat médical établi le 1er avril 2021 constatant les séquelles suivantes 'lésion de l'oreille interne gauche- tableau 83 des MP ', avec prescription de soins

Z..., après avoir subi, le 15 mars 2001, une intervention de reprise de la cavité d'évidement d'une oreille, à l'encontre de M.

gauche (15 %) et acouphènes à la même oreille (10 %) ; qu'à la suite d'une demande de révision, le ministre de la défense, par une décision du 8 février 1994, a fait droit à la demande de l'intéressé

les fils de fer barbelés ainsi que les cadenas et tout obstacle l'entravant, AUX MOTIFS QU'il résulte du plan dressé par Monsieur Y... que le litige porte sur le tronçon BC, nommé chemin de VIF à ORIOL

droite = 65 décibels - perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".

ses troubles et d'évaluer ses préjudices ; - il est atteint de douleurs à l'épaule gauche, d'une douleur montée dans le cou avec des difficultés de rotation de la tête, de troubles de surdité de l'oreille

Elle soutient qu'elle a une surdité à l'oreille droite et des acouphènes qui la handicapent, et qu'elle bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de l'accompagnement insertion

pourtant exclusivement, pour retenir que la société APM [Localité 4] avait commis des actes de parasitisme, sur des considérations tirées de l'existence de coûts de fabrication afférents aux boucles d'oreille

Décision 2011-174 QPC - 06 octobre 2011 - Mme Oriette P. [Hospitalisation d'office en cas de péril imminent] - Non conformité partielle

(pièce 10 de l'employeur) mentionne expressément en page 12 que le soudeur qui est affecté aux activités de meulage, poste occupé par Georges Y..., est exposé au bruit et doit porter des bouchons d'oreille

Mais s'agissant d'un blessure à l'oreille, il n'est pas expliqué en quoi le port d'un baudrier l'aurait protégé.

au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention d'Aix-Luynes a refusé à ses proches de lui apporter au parloir un oreiller