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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302778_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300054_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206736_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207210_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207585_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205532_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205712_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305614_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305615_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305616_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305642_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305643_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305651_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305763_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305764_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306028_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306147_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306148_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306149_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317894_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a rejeté sa demande tendant à l'attribution

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Créations

ouassini, Assia

SIREN 109345736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Radiations

Yata, Ouassim

SIREN 977710037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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Créations

EL MAHI, Ouassime

SIREN 109228601Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/09/2026

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Créations

Bourjim, Ouassim

SIREN 109022442Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/09/2026

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Créations

BOUAICHA, Mohammed-El-Ouassini

SIREN 852928258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

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