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4 002 résultats pour « Paola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59851

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

connexité, joint les pourvois n M 04-12791 et n P 04-12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo

Source officielle

Page 21 sur 201

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

VARIO 08/08/1947 Rome   Paola DI STAZIO 25/07/1951 Rome   Emilia MURGI 25/04/1952 Rome   Anita DI CENSI 20/07/1964 Rome     Carla DIAFERIA 19/03/1950 Rome   Daniela CARRINO

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:8

droit européen

3 février 2009

3 février 2009

#Daniela Paula Carvalhal Garcia versus Euroopa Liidu Nõukogu.#Kohtuasi F-40/08.

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90852

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Le 18 juillet, Mme Paola Y...

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae63fbcdc6046d4701cc15

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6444cdc6046d4701d03f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae645acdc6046d4701d172

Commerce

14 janvier 2025

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6485cdc6046d4701d3e2

Commerce

14 janvier 2025

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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Trib. de Commerce

69ae6494cdc6046d4701d4d2

Commerce

14 janvier 2025

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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69ae64a4cdc6046d4701d5da

Commerce

14 janvier 2025

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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14 janvier 2025

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69ae64c9cdc6046d4701d7d7

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14 janvier 2025

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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14 janvier 2025

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14 janvier 2025

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14 janvier 2025

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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69ae6539cdc6046d4701de74

Commerce

14 janvier 2025

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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69ae655ecdc6046d4701e0f6

Commerce

14 janvier 2025

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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69ae656ecdc6046d4701e402

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14 janvier 2025

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Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement

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