Ils furent transférés au camp de rétention de Pagani, à Lesbos.

#Direttiva 91/439/CEE - Riconoscimento reciproco delle patenti di guida - Patente di guida rilasciata da uno Stato membro in violazione del requisito di residenza - Rifiuto di riconoscimento da parte dello

#Pridėtinės vertės mokestis – Šeštoji direktyva 77/388/EEB – 17 straipsnis ir 13 straipsnio B skirsnio d punkto 6 papunktis – Atleidimas nuo mokesčio – Sumokėto pirkimo mokesčio atskaita – Pensijų fondas

sur l'activité de gestion immobilière, et un contrat de franchise portant sur l'activité de transaction immobilière, exploitée sous l'enseigne Guy Hoquet, dans quatre agences situées à Mimizan, à Parentis-en-Born

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 4015/13 Evaggelia PASPATI

qu'au surplus la SNC Grande Pharmacie d'Antibes n'avait jamais justifié avoir mis en oeuvre la procédure de garantie de l'actif, en mettant en demeure les clients, qui étaient en général des "tiers payants

, pour dire que la société Sogecap s'était à tort opposée au paiement de l'avis à tiers détenteur litigieux et avait engagé sa responsabilité à l'égard du comptable de la trésorerie de Cabestany en payant

Jean-Marc Y..., demeurant à [...], en qualité de commissaire aux comptes titulaire", la cour d'appel, dès lors, en passant outre l'expression de cette décision souveraine de l'assemblée générale ordinaire

bornent à la déclarer dépourvue de sérieux mais ce sans s'en expliquer, ne permettent pas de savoir si elle constituait ou non un incident contentieux et si le président n'a pas excédé ses pouvoirs en y passant

Serge Z... a reconnu avoir établi ces ordonnances, soit au nom de X..., soit au nom de parents de celui-ci, sans examiner les personnes concernées et s'être fait rembourser, grâce au système du tiers payant

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

ne pouvait, sans violer l'article L. 622-15 du Code de commerce, exiger du liquidateur prétendant être rendu destinataire du courrier du débiteur, comme le veut la loi, qu'il souscrive un contrat, payant

la société et de la résiliation du contrat d'exercice en commun, provenait exclusivement de l'attitude adoptée par Mme Y... qui avait multiplié les manquements à ses obligations, en particulier en payant

.; qu'en se bornant à relever que l'invitation comporte" les noms des représentants et les maisons représentées par eux", en passant sous silence le fait qu'elle cite M.

que la rédaction et le passage des marchés de sous-traitance doit se faire avec l'accord écrit systématique de l'autre membre du groupement" ; qu'en constatant l'absence de tout accord écrit et en y passant

1994, le même témoin a été tout aussi accablant ; la valeur des remises en état après le premier sinistre a été majorée et, après le second sinistre, le bateau a été assuré auprès du GAN, sa valeur passant

avait seul sa confiance pour les dossiers de crédit et avec qui aucun accord de commissionnement par contrat n'était conclu, une seule commission globale étant reversée à la direction ; qu'ainsi, en passant

chantier n'était plus nécessaire, eu égard à son état d'avancement et au fait qu'une des grues avait été démontée, ce qui a été à l'origine d'une diminution plus que substantielle du nombre des salariés passant