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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le 7 juillet 2015, les consorts B, exploitants agricoles de parcelles de vignes situées dans le périmètre de protection rapprochée du captage, ont sollicité le retrait de cet arrêté préfectoral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C et Mme E le 29 août 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lou Blanchet issu de la division des parcelles cadastrées E 1436 et E 1438, ainsi que la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c04
8 décembre 2015
8 décembre 2015
A cet égard Mme Pascale X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303265_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a obtenu la délivrance d’un permis de construire pour l’édification d’un garage d’une surface totale de 145,92 m² sur cette parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305514_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305526_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305527_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210562
27 juin 2019
27 juin 2019
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205601_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210009
9 janvier 2020
9 janvier 2020
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.C.P.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501770_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Eu égard à la nature desdites informations, la remise par l'autorité administrative des brochures prévues par lesdites dispositions constitue pour le demandeur d'asile une garantie. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D n'avait ni intérêt ni qualité pour demander l'annulation du permis de construire qui lui a été délivré ; il ne pouvait agir que conjointement avec les deux autres mandataires des parcelles BC12 et BC14
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par ailleurs, il n'existe aucun droit acquis au maintien d'une parcelle en zone constructible et ainsi la circonstance que les parcelles en cause aient été classées antérieurement en zone constructible
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407577_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
par lequel le maire de Bergerac a délivré à la société Kaufman and Broad Gironde un permis de construire n° PC 024 037 24 D0010 portant sur la construction de 56 logements collectifs sociaux sur les parcelles
Source officiellesoc
6137243ccd58014677413d32
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Pascal T..., demeurant 6/158, Résidence Michel Verley, ..., 24 / de Mme Q... Place, demeurant ..., 25 / de M. Didier V..., demeurant ..., 26 / de M. XY... Ramez, demeurant ..., 27 / de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de lutte contre les phénomènes d'étalement urbain, tandis que les zones de densification de l'urbanisation identifiées concernent les parcelles plus proches du bourg.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Sofia est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°138 située 11 bis rue du Meilleur Ouvrier de France à Mérignac (33).
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2019 et le 20 janvier 2021, la SARL Amexbois, représentée par Me Brossard, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503243_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
De plus, le projet entraîne une diminution importante de la valeur produite sur ces parcelles, la production antérieure des deux parcelles estimée à 55 246 euros par an étant ramenée à 19 603 euros durant
Source officiellePage 21 sur 51