après cassation ( Civ 3, 8 mars 1995, n° 523 P) qu'une ordonnance du 11 décembre 1968 a prononcé, au profit de la société immobilière du département de la Réunion ( SIDR), l'expropriation de diverses parcelles

et de parcelles de vignes cadastrées au lieudit le Mouton et de trois parcelles cadastrées au lieudit l'Enclave ; qu'en retenant que pour une superficie totale de 90 ha de vignes 6 ha se situent au lieudit

J... et les photographies jointes mettent en évidence une parcelle propre, les photographies révèlent la présence de chardons sur la parcelle ; Qu'il n'est pas établi qu'à la date du congé M.

W... plusieurs parcelles agricoles ; que des différends ont opposé les parties sur la délivrance des terres et le paiement des fermages ; que, par déclaration du 18 septembre 2014, M.

92 et 94, ce qui était confirmé par l'application de l'ancien cadastre et des actes de jouissance tels que coupe de bois, tandis que le même titre de 1961 attribuait la propriété du talus de terre à la

par la parcelle 675 appartenant à Monsieur Pascal Z... avait été créé puisqu'il n'aurait pas été grevé d'une servitude de passage établie par destination du père en famille en 1828, a méconnu les limites

Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger la distance moyenne des terres au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire

X... et plusieurs autres propriétaires de parcelles situées dans l'ensemble ont assigné M.

Y... sur la parcelle permettant d'y accéder, la cour d'appel a retenu que si tel avait été le cas, M. et Mme Z... auraient « vraisemblablement » exercé leur droit de préemption, ce dont elle a déduit que

aux alentours de 22 heures et au bar "L'Adresse" ; qu'en outre, dans son dépôt de plainte, faisait valoir l'appelant, la victime partie civile met expressément en cause et en premier lieu un dénommé Pascal

X... a donné à bail à Henri Z... une parcelle de terre et l'immeuble édifié sur celle-ci ; que M.

Jérôme X..., soutenant être titulaire d'un bail rural verbal sur une parcelle de terre que sa mère, Mme A... X..., avait vendue à M.

code précise que l'évaluation des terrains à bâtir tient compte des possibilités légales et effectives de construction qui existaient à la date de référence ; qu'ainsi, en ne recherchant pas si la parcelle

chantage, sont là encore insuffisamment caractérisés à l'encontre des deux mis en examen ; qu'ils sont, comme les précédents, niés par ces derniers ; qu'à supposer pleinement recevable le témoignage de Pascal

D..., propriétaire d'une parcelle, a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 février 2019), rendu en référé, propriétaires de parcelles bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, M. [M] et Mme [I] ont assigné M.

services fiscaux, agissant pour le compte de la collectivité départementale de Mayotte, devant le tribunal de première instance, pour faire juger que celle-ci leur avait cédé, le 6 avril 1994, une parcelle

Les deux parcelles sont contiguës, non bâties et en nature de terre agricole (enherbées).