Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de vol avec

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec

clients ; peut-être, ce constat d'ensemble correspond-il à l'expression d'une lassitude de votre part, mais il est évident que dans une petite structure comme la nôtre, les collaborateurs doivent participer

eu la parole en dernier et, d'autre part, que lors du prononcé de la décision à l'audience du 10 février 1993, la cour étant dans la même composition, l'arrêt a été lu par un des magistrats ayant participé

Aux termes de l'article L. 612-20 du code de sécurité intérieure : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : () 2° S'il résulte de l'enquête

        Dans le cadre d'une troisième procédure (n° 267/85) le requérant fut accusé de recel de chèques volés, de faux et d'escroquerie pour utilisation de chèques volés.

G... et Paul Z... coupables du délit de recel provenant d'un vol et faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit,- a condamné : [* Patrick G... à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois assortis

la circonstance qu'il a présenté, lors du dépôt de son dossier de demande de titre en préfecture, une carte d'identité italienne dont il est établi qu'elle fait partie d'un lot de cartes d'identité volées

En l'espèce, l'article 4.4.1 des conditions générales relatif au vol de véhicule dispose que : « Nous indemnisons la valeur du véhicule volé et non retrouvé ou le coût des réparations des dommages causés

N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation ou détérioration aggravée du bien d'autrui et vol

Philippe L..., 4°/ à Mme Patricia M... veuve N..., 5°/ à la société le Troubadour, venant aux droits de la société La Fontaine, 6°/ à la société les Trois Graces, 7°/ à M.

avérée au moins au vol en réunion et avec violence commis au préjudice de Mme [V] [Q] et de M.

avait toujours agi en compagnie de Lamessaïd (vol n° 4 ; cf jugement p. 91) ; que Lamessaïd qui a toujours participé aux agressions, sera également déclaré coupable du vol d aggravé n° 9 (cf jugement

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CIPRANIC Miodrag, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 30 juin 1994 qui, pour vol

[X] [T], vol avec violence commis en bande organisée, et séquestration en bande organisée, au préjudice de Mme [F] [B], M.

VERJAC 48 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Asdadur X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à

ELEMENTS DE L'ESPECE; " ATTENDU QU'APRES AVOIR EXPOSE QUE LE DEMANDEUR, RESSORTISSANT ESPAGNOL, AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE D'EXTRADITION DE LA PART DU GOUVERNEMENT HELVETIQUE POUR AVOIR " PARTICIPE

pourvoi formé par : - X... et Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre X... pour vol

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1994, qui l'a déboutée de son action après avoir relaxé Claude X... des fins de la poursuite du chef de vol