Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520800_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le placer dans le quartier de
Source officielle8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Source officielleJCP
66a142e5bfa4c7b1df1a382c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
66a142ebbfa4c7b1df1a394f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103556_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
Source officielle4e ch. expropriations
627b564676c5d9057df80376
10 mai 2022
10 mai 2022
VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/03087 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQCE AFFAIRE : [K] [X] et 2 autres parties
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJCP
66a142e5bfa4c7b1df1a3811
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
66a142e7bfa4c7b1df1a389a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
66a142e8bfa4c7b1df1a38b7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
66a142e8bfa4c7b1df1a38c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
66a142e8bfa4c7b1df1a38dd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
65f49cb7f10468b3f5b7e9bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
664ce35ff554ad215992d10e
18 avril 2024
18 avril 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
664ce361f554ad215992d146
18 avril 2024
18 avril 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
664ce362f554ad215992d17b
18 avril 2024
18 avril 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
664ce365f554ad215992d1ae
18 avril 2024
18 avril 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
664ce367f554ad215992d1f7
18 avril 2024
18 avril 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
664ce36af554ad215992d26c
18 avril 2024
18 avril 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
Source officielleJCP
664ce36bf554ad215992d26f
18 avril 2024
18 avril 2024
recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties
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