plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656476 - Représentant : Me Daniel FAUQUET, Plaidant

DOSSIER N 2005 / 00749 ARRET N du 19 Janvier 2006 Marcel X... Téofil Y...

Française [Adresse 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150372 - Représentant : Me Paul

de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle au capital de 9 250 000,00 € immatriculé au RCS de

METAYER-MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : A866 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule

, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Fabrice Z... 6 rue d'Uttershaussen 60110 LORMAISON Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles A... 16 rue Paul

Il aurait dû saisir le médecin de l'OFII et je ne sais pas si cela a été fait, je parle sous votre contrôle. En mars, monsieur a été hospitalisé à 5 reprises.

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

Sur le registre, il est noté qu'il parle français or, ce n'est pas le cas, il ne comprend pas un mot de français.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/01274 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : SARL ACTI CHAUFFAGE 3 bis rue Paul

BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul

Maître Philippe LAPEYRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0427 Madame [OB] [JM] [PV] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Maître Philippe TORRE de la SELARL REINHART MARVILLE

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule

Sur le repos journalier, sur le repos hebdomadaire, sur les temps de pause M.

ANGERS du 17 Juillet 1997 ARRET DU 19 JANVIER 1999 APPELANTES: La SOCIETE EUROPEENNE DE DIFFUSION (SA) 12 Cour St Eloi 75012 PARIS Représentée par Maître VICART, Avoué Assistée de Maître MARVILLE, Avocat

SARL Aurelo, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 533 036 570 représentée par Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE

Michel G...      , gendarme chargé de la sécurité de l'ambassadeur, et Mme Martine B..., sa secrétaire, Philippe A... n'a pas respecté les consignes de sécurité qui lui avaient été données consistant à