déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 11-02-000348 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP BOITEAU PEDROLETTI

Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina PEDROLETTI

Septembre 2021 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Yossey-bobor YOMO Me Mélina PEDROLETTI

Jugement rendu le 02 Mai 2001 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 01 No RG : 866/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOITEAU-PEDROLETTI

Morneau, demeurant à Valenciennes (Nord), 1, place du Commerce, 3°) La société Brega petroleum marketing company, société Libyenne, dont le siège est à Tripoli (Lybie), SPLAJ, rue Beshir Saadawi, BP

statuer sur la demande de la société Wallach Energies tendant à la décharge de la contribution exceptionnelle assise sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises du secteur pétrolier

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 298 du code général des impôts : ... 4. 1° la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les produits pétroliers et les services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits pétroliers de l'Albigeois

X..., a conclu avec la société Elf Antar France, aux droits de laquelle se trouve la société Total Fina Elf France (société Elf), un contrat d'approvisionnement en produits pétroliers ; que la société

de La Réunion, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 633 206 euros au titre du manque à gagner sur la vente de produits pétroliers

le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2016, qui a renvoyé la Société pétrolière

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY55 AFFAIRE : EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM

N° RG 23/01550 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4R Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 06 décembre 2022 RG : 21/07411 Société EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION « EGPC »

La construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan est assurée par un consortium de sociétés dénommé 'Participants au Principal Pipeline d'exportation' (PPE) dirigé par British Petroleum.

rendue le 07 Février 2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-13-531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina PEDROLETTI

Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU N° chambre : N° Section : N° RG : 11-07-174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS, SCP PEDROLETTI

état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 19/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI